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Résultat n°11

Famille de BRETIGNIERES. - Procédures. - Procédure contre les religieuses de PORT ROYAL : extrait imprimé des registres du conseil d'état concernant les biens des religieuses de PORT ROYAL et leurs créanciers parmi lesquels figure Eustache THIBEUF dont Jacques de BRETIGNIERES est l'héritier et l'exécuteur testamentaire (1712) ; plan géométrique des confins et limites où ont été planté des bornes de séparation du duché de VILLEROY d'avec la terre et seigneurie de MONDEVILLE appartenant à l'abbaye de PORT ROYAL (1781). Procédure entre Jacques de BRETIGNIERES et les religieuses de SAINT ANTOINE DES CHAMPS au sujet du droit de cens sur 7 arpents de terre situés près de leur couvent (1643-1670). Procédure entre Jacques de BRETIGNIERES et le couvent de NOTRE DAME DE CHAISE DIEU à cause de la seigneurie de BEAUFORT (1655-1656) ; quittances des religieuses reçues de Jacques de BRETIGNIERES pour la pension de Catherine sa fille et Marie sa soeur (1664-1665). Procédure contre le chapitre de SAINT SPIRE : situation du chapitre ; état des biens et mémoires des revenus du chapître, dépenses annuelles, correspondance, demande d'assistance [s.d.] ; correspondance de M de BRETIGNIERES avec l'archevêque pour la nomination de M RAISON comme vicaire de SAINT GERMAIN (1769) ; mémoire pour Nicolas LE BRETON prêtre chanoine de SAINT SPIRE exilé par ordre du roi, accusé d'avoir emporter des ornements qu'il avait payé de ses deniers, correspondance avec entre autres de MAUPEOU, sentences et arrêts contre VACHEROT aussi chanoine, réponse à la suite d'une lettre de cachet adressée à DANDIEU chanoine (1766) ; correspondance de M de BRETIGNIERES avec l'archevêque au sujet de LE BRETON (1770). Procédure contre SAINT JEAN EN L'ISLE : pièces pour Pierre Etienne de BRETIGNIERES contre le prieur de SAINT JEAN EN L'ISLE (1720) ; Jacques Louis de BRETIGNIERES contre Marie Henri CAILLOIS procureur de Armand ROGER de LUSIGNAN et de CHAMPIGNELLES bailli, prieur et commandeur de la commanderie SAINT JEAN EN L'ISLE et Etienne Charles MARSAUT procureur de Jean THIERRY bourgeois de CORBEIL, assignations et requête (1788). Procédures de Jacques de BRETIGNIERES contre les religieuses de la Visitation à MOULINS à cause de la succession d'Elisabeth PICOT (1714).

Date

1643-1770

Cote

77J/119

Résultat n°15
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Résultat n°20