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125 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 85 Sarl tmd Begles (33).

    Date

    2007

    Cote

    2865W/23/6

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

    • Dossiers de contentieux clôturés.
    • En 2007.
    • N° 80-99.
    • N° 85 Sarl tmd Begles (33).

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  2. Résultat n°2

    EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEVRY), groupement d'intérêt économique (GIE) villes nouvelles de France : correspondance avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Amérique du Sud, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Bénin, Berlin, Bordeaux, le Brésil, le Cambodge, le Canada, la Chine, la Corée, la Grèce, la Guyane, l'Inde et Israël, notes, pièces jointes.

    Date

    1992-1997

    Cote

    1523W/1653

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Etablissement d'une ligne de distribution à courant alternatif entre Brétigny et les Aubrais en vue de l'installation ultérieure de la signalisation lumineuse et de l'éclairage des stations : déviation des chemins latéraux à Lardy, Chamarande et Monnerville (1937-1938), à Angerville, Monnerville, Morigny-Champigny (1937), arrêtés de cessibilité après cession amiable à Etampes, Angerville, Cheptainville, Lardy, Morigny, Monnerville, Guillerval, Chamarande, Etréchy (1937), quittance d'indemnités pour acquisition de terrains à Angerville, Etréchy, Monnerville (1935 - 1936).

    Date

    1935-1938

    Cote

    5S/42

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification.- actes de ventes et quittances d'indemnité de terrains pour l'électrification de la ligne P.O., déplacement des lignes téléphoniques et télégraphiques, à Etampes, Angerville, Lardy, Monnerville (1926-1927).

    Date

    1926-1927

    Cote

    5S/41

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)

    Date

    1923-1929

    Cote

    5S/40

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Quadruplement des voies entre Etampes et Rétréville, doublement de la voie impaire entre Etampes et Monnerville : enquête dans les communes de Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Etampes, Guillerval et Monnerville (1942), suppression de la déviation du chemin rural 24 à Chalo-Saint-Mars (1943), expropriation d'urgence pour cause d'utilité publique à Etampes et Chalo-Saint-Mars (1944) ; expropriation de trois parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements pour le personnel de la S.N.C.F. (1946), reconstruction des installations de la gare de Juvisy-sur-Orge (1947).

    Date

    1942-1947

    Cote

    5S/39

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement de la voie paire entre Monnerville et Toury et création d'une voie de garage paire au nord d'Artenay, enquête de commodo et incommodo, plans, tableaux des ouvrages à exécuter, acquisitions de terrains, pour les communes de Monnerville, Angerville, Dommerville (1930-1937) ; actes de vente et quittances d'indemnité pour le doublement de la voie paire entre Monnerville et Toury pour la commune d'Angerville (1933 - 1935).

    Date

    1930-1937

    Cote

    5S/38

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Brétigny et Etampes : enquête d'utilité publique (1908-1909) ; enquête parcellaire (1910) ; actes de règlement d'indemnité de terrains (1909-1912) ; actes de vente et quittances d'indemnité de terrains (1912-1913). Sextuplement des voies principales entre Paris et Juvisy et création de voies dites 'd'évite de Villeneuve' entre Villeneuve-le-Roi et Juvisy : état indicatif des immeubles à acquérir, extrait du plan parcellaire d'Ablon et d'Athis-Mons pour les acquisitions de terrains (1928).

    Date

    1908-1928

    Cote

    5S/37

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente et quittances d'indemnités pour doublement des voies principales entre Paris et Brétigny (1903-1904).

    Date

    1903-1904

    Cote

    5S/36

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Paris et Brétigny : enquête d'utilité publique, délibérations des conseils municipaux (1900) ; demandes d'occupation temporaire (1901) ; arrêtés de cessibilité (1902) ; voeux des conseils municipaux (1902) ; enquêtes parcellaires (1903) ; enquêtes parcellaires de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge (1901), variante pour la traversée du chemin de fer par le chemin de grande communication n°68 à Saint-Michel-sur-Orge (1903), enquêtes parcellaires supplémentaires à Ablon et Athis-Mons (1903), reconstruction d'un pont à Savigny-sur-Orge (1903), notice sur la construction (1904), aliénation de talus du chemin de grande communication n°29 à Athis-Mons (1906) ; extraits de plans parcellaires de Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, Villemoisson (1903-1908) ; réclamation du conseil municipal d'Athis-Mons au sujet de la nouvelle station (1903-1904) ; actes de vente de terrains (1904), assainissement du passage inférieur de Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; remise d'un chemin à Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; création d'un faisceau de garage et d'un faisceau de désinfection en gare de Brétigny, remise de terrains à Brétigny et Saint-Germain-les-Arpajon : plans parcellaires (1906 - 1911) ; plans parcellaires, procès-verbal de réception des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des communications pour les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Villemoisson, Epinay-sur-Orge (1908-1910) ; rétablissement du lavoir communal à Athis-Mons (1911) ; établissement d'un dalot avec bouche d'égout à Savigny-sur-Orge (1910) ; établissement de voies de garage et de désinfection (1913) ; plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par le doublement des voies principales, P.V. de réception (1924).

    Date

    1900-1924

    Cote

    5S/35

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies à Villeneuve-le-Roi : P.V. pour avoir déposé de la terre sur un chemin vicinal ; voeu du conseil municipal d'Etampes pour travaux sur le pont du chemin de fer d'Etampes ; tentatives de déraillement sur la ligne Paris-Orléans entre les gares de Lardy et Bouray et sur la commune de Brétigny ; doublement des voies principales entre Paris et Brétigny, acquisition de terrains à Athis-Mons ; travaux à la station d'Angerville, cessions de terrains ; station de Marolles-en-Hurepoix, demande d'un propriétaire relative à l'installation d'une affiche réclame ; demandes d'alignement communes d'Athis-Mons, Savigny-sur-orge, Brétigny-sur-Orge ; occupation temporaire de terrains à Viry-Chatillon ; élargissement du pont de l'Orge aux abords de la gare d'Athis ; demande de communication directe entre les deux passerelles de Juvisy-sur-Orge ; doublement des voies principales, suppression du passage à niveau de Savigny-sur-Orge par la Compagnie : calque ; demande de suppression du passage à niveau d'Ablon : plan ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1903) ; classement des passages à niveau : arrêtés ; doublement des voies de chemin de fer entre Paris et Brétigny-sur-Orge et entre Paris et la bifurcation de Vendôme près de Brétigny, allongement du passage supérieur de Cossigny à Arpajon, élargissement du passage à niveau du Gros-Noyer à Athis-Mons, passerelle provisoire à établir à Athis-Mons, demandes d'alignements communes de Juvisy-sur-orge, Athis-Mons, Etampes, Perray-Vaucluse, Etréchy, Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge : plans, acquisitions et cessions de terrains communes d'Athis-Mons, Brétigny, élargissement de la partie ancienne du pont inférieur de Villeneuve-le-Roi, projet de déviation du chemin vicinal dans la traversée de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon, demande de remplacement par un passage souterrain du passage à niveau entre Saint-Michel-sur-Orge et Perray-Vaucluse, remplacement du passage à niveau à Athis-Mons par un pont inférieur métallique ; élargissement de trottoirs à Epinay-sur-Orge, modifications des aménagements gare de Juvisy, demande d'allongements des trottoirs à Athis-Mons, demande d'élargissement du Pont d'Enfer à Saint-Michel-sur-Orge ; délimitation et bornage communes de Villemoisson et Saint-Geneviève-des-Bois séparant le domaine de Vaucluse et la ligne de chemin de fer : plan ; voeux des conseils municipaux relatifs à l'amélioration des abris, à la marche des trains, à l'amélioration du service de désinfection des wagons à bestiaux à Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1902-1905) ; doublement des voies, demande de classement de passage à niveau communes de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois : rapport de l'ingénieur, arrêté rectificatif, délibérations des conseils municipaux (1904 - 1909).

    Date

    1903-1909

    Cote

    5S/34

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies principales entre Paris et la bifurcation de Vendôme, remise des chemins déviés ou modifiés aux services intéressés : plan parcellaire, P.V. de réception du service vicinal des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des chemins de grande communication (Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-orge, Savigny-sur-Orge, Epinay-sur-orge, Villemoisson, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny), notice explicative de l'avant-projet de l'enquête d'utilité publique, rapport de l'agent voyer, plan du pont de Villeneuve-le-Roi à Villeneuve-Saint-Georges, plan de la station d'Athis-Mons ; remplacement du passage à niveau n°11 d'Athis-Mons par un pont inférieur métallique : calque ; station de Perray-Vaucluse, passage souterrain public avec rampes d'accès : plan d'ensemble ; station d'Epinay-sur-Orge, élargissement du trottoir du chemin de grande communication n°117 (1899-1905).

    Date

    1899-1905

    Cote

    5S/33

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Alignements de propriété à Wissous, Savigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge (domaine de Lormois) ; modification des tarifs de factage et de camionnage dans les gares, suppression du passage à niveau de Villemoisson-sur-Orge (1935), éclairage du passage souterrain de la gare de Savigny-sur-Orge (1930-1936) modification des tarifs de factage et de camionnage (1936) ; instruction des voeux concernant les horaires (1937) ; modification des passages à niveaux de Marolles-en-Hurepoix, agrandissement du magasin d'hydrocarbures de la gare de Juvisy (1937-1938) ; modification des tarifs de factage et de camionnage (1938) ; extension du dépôt d'hydrocarbure d'Etréchy (1938-1939) ; modification du passage à niveau d'Angerville, protestation des usagers contre la fermeture pendant 8 heures par jour des accès de la gare côté mairie et Draveil (1939).

    Date

    1930-1939

    Cote

    5S/32

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Quittances d'indemnité à la Compagnie pour extension des installations de la gare de Juvisy (1927) ; actes de vente de terrains à Viry-Chatillon pour la construction de maisons pour le personnel de la Compagnie (1927), de terrains à Etampes pour la consolidation du mur de soutènement de l'ancien cimetière de Saint Basile, modification de la gare (1926 - 1927), terrain à Guillerval pour l'établissement d'un poste de sectionnement (1928) ; voeux des conseils municipaux de Draveil et de Vigneux-sur-Seine tendant à obtenir que la gare de Draveil-Vigneux soit dénommée 'Vigneux-sur-Seine' et celle de Juvisy 'Juvisy-Draveil', agrandissement du dépôt d'essence à la gare d'Etréchy, création d'une nouvelle gare de triage à Brétigny-sur-Orge (1927), agrandissement de la gare d'Angerville (1928 - 1931), éclairage de la gare d'Etréchy, voeux pour l'amélioration des horaires et de la fréquence des trains, travaux sur le pont de chemin de fer d'Epinay-sur-Orge (1928) ; délivrance de billets ouvriers, électrification de la gare de Marolles-en-Hurepoix et de Chamarande (1929) ; voeux concernant les horaires, voeux pour l'amélioration de la desserte de la section Juvisy-Etréchy, modification du passage à niveau de Saint-Michel-sur-Orge, éclairage électrique de la gare de Lardy (1930) ; agrandissement de la gare de Perray-Vaucluse, alignements à Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, changement de dénomination de la gare de 'Perray-Vaucluse' en celui de Sainte-Geneviève-des-Bois, de la gare de 'Draveil-Vigneux' en celui de Vigneux-sur-Seine, modification du passage à niveau d'Angerville, voeux pour des trains supplémentaires, les horaires ; installation de l'éclairage électrique à la gare d'Etampes et à celle de Saint-Martin-d'Etampes (1931) ; voeux pour les horaires de trains, alignements à Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Athis-Mons ( 1932) ; remise à la commune de Brétigny de la cour des voyageurs et de l'avenue d'accès à la gare (1933) ; modification des tarifs de pactage et de camionnage, construction d'un passage souterrain à la gare de Brétigny-sur-Orge (1924), établissement d'un pont supérieur en béton armé, d'un pont inférieur métallique à Juvisy, travaux de viabilité : règlements d'indemnités pour expropriations, modification du taux des surtaxes locales temporaires en vigueur sur les marchandises de petite vitesse afin de financer les travaux (1924 - 1935) ; actes de vente de terrains pour consolidation du talus, côté impair du remblai situé à Epinay-sur-Orge (1933 - 1935).

    Date

    1924-1935

    Cote

    5S/31

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Création d'une nouvelle de gare de triage, côté pair et établissement d'un faisceau de voies de réception et de débranchement à Brétigny-sur-Orge, augmentation du rayon du triangle de tournage des machines à Brétigny-sur-Orge, modification des voies de la gare d'Etampes aux abords du passage inférieur du chemin de Villeneuve-Faucon, voeux pour la réduction du prix des transports des ouvriers, désignation d'expert pour les terrains à exproprier en vue de l'électrification de la ligne (1925) ; établissement d'un pont tournant à la gare d'Etampes, voeux relatifs à la distribution des billets, les tarifs, la fréquence des trains ; construction d'un abri dans la cour de la gare de Saint-Michel-sur-Orge, création d'une rue destinée à relier le chemin de grande communication à la gare de Perray-Vaucluse (1926).

    Date

    1925-1926

    Cote

    5S/30

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Etablissement d'un embranchement particulier destiné à desservir une usine de fabrication de tuyaux à Juvisy (1918), alignements et permissions de voirie (1919) ; installation d'appareils téléphoniques à Brétigny-sur-orge, alignements à Lardy, Savigny-sur-Orge (1920) ; modifications d'horaires, délivrance de cartes d'abonnement, embranchements à Angerville, à Juvisy (1921) ; installation d'un dépôt d'essence à la gare d'Etréchy, raccordement près de Villeveuve-le-Roi, voeux de conseils municipaux sur les horaires, la fréquence des trains, alignements à Brétigny-sur-Orge, Etampes, Saint-Michel-sur-Orge, Juvisy (1922), voeux relatifs aux horaires, création d'un raccordement à Etampes de la ligne Arpajon-Etampes à la ligne P.O. (1923), établissement d'un service de messagerie à la halte de Courcelle à Gif-sur-Yvette, établissement d'un faisceau de 5 voies de garage pour rames automotrices à Brétigny-sur-Orge, établissement d'un passage à niveau à Angerville (1924) ; acte de vente et quittances d'indemnité de terrains sur la ligne P.O. pour l'établissement d'un faisceau de 5 voies de garage pour rames automotrices à la gare de Brétigny-sur-Orge (1924 - 1926).

    Date

    1918-1926

    Cote

    5S/29

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente et quittances d'indemnité pour l'établissement des voies de garage entre les sations de Lardy et Chamarande (1909 - 1914) ; voeux pour l'établissement d'une gare de marchandises à Sainte-Geneviève-des-Bois, état des voeux émis relatif aux horaires, alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Etampes, acquisition de terrains à Lardy pour le doublement des voies, trains spéciaux pour les pélerinages à Lourdes, horaires imprimés de Paris à Orléans (1911) ; demandes de billets ouvriers, voeux des communes sur la fréquence des trains, les horaires, alignements et permissions de voirie à Epinay-sur-orge, Marolles-en-Hurepoix, Juvisy-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois ; modification du régime du passage à niveau de Brétigny-sur-Orge, suppression de passages à niveau à Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, établissement de voie de garages et de désinfection à Brétigny-sur-Orge, trains spéciaux pour les pélerinage à Lourdes (1912) ; demande d'abaissement du prix des abonnements, voeux des communes pour la suppression du passage à niveau de Chamarande, l'installation d'un distributeur de billets automatique à Juvisy-sur-orge, la déviation d'un chemin latéral au chemin de fer à Epinay-sur-orge ; voeux concernant les horaires ; demandes d'alignements et permissions de voirie à Athis-Mons, Arpajon, Marolles-en-Hurepoix, Etampes, Juvisy, Brétigny-qur-Orge, Juvisy, Brétigny-sur-orge ; demandes d'embranchements particuliers, plainte Rombeau au sujet de l'écoulement des eaux de la cour des marchandises d'un dépôt d'immondice (1913) ; voeux pour la construction d'un passage pour piétons souterrain à Brétigny-sur-Orge, projet de construction d'une passerelle à Etampes, voeux afin que la gare de Lardy soit dénommée Lardy-Janville, demandes de permission de voirie à Etréchy, Brétigny-sur-Orge, remise à la commune de Saint-Michel-sur-Orge d'un chemin d'accès à la cour des marchandises de la gare (1914) ; voeux concernant les horaires, la fréquence des trains ; demande d'alignement à Juvisy-sur-Orge, état de l'entretien des voies et de leurs dépendances (1915) ; demandes d'arrêts de trains et modification des horaires, demande d'alignement à Juvisy-sur-Orge (1916) ; demandes d'arrêts de trains, demandes d'alignements à Villeneuve-le-Roi, demande de création d'un embranchement particulier à Villeneuve-le-Roi (1917).

    Date

    1909-1917

    Cote

    5S/28

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente, quittances d'indemnité consenties au profit de la Compagnie pour terrains nécessaires à la consolidation d'un remblai à Saint-Michel-sur-Orge, pour l'agrandissement de la gare de Juvisy (1905), pour doublement des voies et établissement d'un sentier latéral à Saint-Michel-sur-Orge (1906), pour l'établissement de voies de garage entre la gare de Brétigny-sur-Orge et le poste sémaphorique des Cochets (1909), ; établissement d'un passage inférieur en remplacement du passage à niveau n°16 de Villemoisson (1906 - 1908) ; demande d'établissement d'une marquise à la station de Perray-Vaucluse ; acquisition de terrains et demandes d'alignements à Brétigny, Athis-Mons, Etampes, Etréchy ; construction d'un magasin pour les messageries à Lardy ; création de longues voies de garage entre Brétigny et les Aubrais ; voeux du conseil municipal de Chamarande pour changement d'horaire ; voeu du conseil municipal de Cheptainville pour arrêt d'un train entre Etampes et Brétigny ; voeu du conseil municipal de Viry pour l'amélioration du passage inférieur voisin du passage à niveau n°4 voisin de la gare de Juvisy ; voeu du conseil municipal d'Angerville pour l'établissement d'une passerelle pour piétions par dessus les voies de la station d'Angerville ; demande d'amélioration des accès à la sation de Perray-Vaucluse ; établissement d'un passage inférieur à Angerville : plan parcellaire ; établissement de parapluies en tôle galvanisée sur les ponts inférieurs de diverses gares et stations ; classement des passages à niveau de Brétigny à Tours, commune de Saint-Chéron ; extrait de l'état de situation de l'exploitation, ( 1907) ; remplacement du pont mobile de la Ballastière commune d'Ablon un pont fixe ; voeux des conseils municipaux de Breuillet et d'Arpajon pour l'amélioration des services des trains ; pont sur les voies à la gare de Juvisy : délibération du conseil municipal ; projet de voies de terrassements à Chamarande : plan ; établissement de voies de garage entre Brétigny et les Cochets, entre Monnerville et Angerville, entre Lardy et Chamarande : extrait de plan parcellaire, état indicatif des immeubles à acquérir (Lardy, Angerville, Monnerville, Saint-Germain-les-Arpajon) ; établissement de voies de garages entre Brétigny et les Aubrais, enquête de commodo et incommodo : rapport, P.V .d'enquête ; agrandissement des installations du service des voyageurs dans la gare d'Etampes ; demandes d'alignements (Chamarande, Etréchy, Juvisy) ; doublement des voies entre Paris et Brétigny : acte de vente ; demande d'arrêt de trains à Monnerville ; travaux station d'Angerville établissement de canalisation ; établissement d'une gare de marchandises à Perray-Vaucluse ; voeu relatif à la modification d'horaire ; demande d'éclairage du passage à niveau sous la station Saint-Michel-sur-Orge ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1908) ; établissement de voies de garage à Monnerville (1909) ; quittance d'indemnités pour l'établissement de voies de garage à la station d'Angerville (1909) ; état des voeux émis sur les horaires par le Conseil Général, demande de construction d'un passage souterrain à la gare de Lardy, d'un passage inférieur à la gare de Juvisy, approbation d'un projet concernant l'établissement d'un passage au dessus des voies à Juvisy ; alignements à Etampes, Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge ; service spécial pour 'la grande quinzaine d'aviation à Port Aviation' le 3,10, et 17 octobre 1909, projet d'allongement du passage inférieur de Villeneuve-Faucon près d'Etampes (1909) ; demandes d'amélioration relatives aux horaires et à la fréquence des trains, demande de remplacement du tablier du viaduc d'Angerville, travaux de rétablissement du sentier latéral gauche à Etampes dévié par suite du doublement des voies principales entre Brétigny et Etampes, demande de mise en place du tarif en faveur des ouvriers de Brétigny-sur-Orge à Paris (1910).

    Date

    1905-1910

    Cote

    5S/27

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Tarif spécial grande vitesse, conditions : affiche ; réseau d'Orléans : rapport indication et description des lignes par l'ingénieur en chef ; voeux du conseil municipal d'Etampes pour l'installation d'un pont à bascule à Lardy ; voeux du conseil d'arrondissement de Corbeil et du conseil municipal d' Arpajon pour modification d'arrêt des trains ; voeu du conseil d'arrondissement pour que le service horaire des aiguilleurs soit réduit ; demande d'éclairage dans les passages souterrains ; cession de terrains pour la suppression du passage à niveau à Villemoisson ; projet d'un passage souterrain à Villemoisson ; projet de reconstruction du bâtiment des voyageurs à Juvisy, exécution d'une gare provisoire à Juvisy ; voeux des conseils municipaux de Bouray-sur-Juine et de Lardy pour la création d'un train supplémentaire ; demande d'amélioration de viabilité d'un chemin au passage à niveau de Bouray ; acquisition de terrains pour la déviation du chemin de grande communication ; demandes d'alignements Athis-Mons, Saint-Michel-sur-Orge, Juvisy-sur-orge, Savigny-sur-Orge, Perray-Vaucluse ; établissement d'une conduite de gaz côté extérieur du pont des Rozières aux abords de la gare de Brétigny ; classement des passages à niveau à Angerville ; demande de prolongation de trains jusqu'à Brétigny-sur-Orge de différents trains ; pont supérieur projeté en remplacement de passerelles à Juvisy : presse, le Bulletin municipal de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1906).

    Date

    1906

    Cote

    5S/26

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Demande de modification de la marche des trains ; travaux : P.V. de récolement ; mort accidentelle d'un ouvrier ; voeux du Conseil général concernant l'amélioration du service de voyageurs entre Brétigny et Etampes, la reconstruction de la gare de Juvisy et l'amélioration du service de grande vitesse ; voeux des conseils municipaux concernant les mauvaises odeurs aux abords de la gare d'Athis, demande d'arrêt d'un train de voyageurs entre Juvisy et Brétigny, rétablissement d'un passage à niveau reliant la gare de Juvisy et le hameau de Chatillon ; demande d'arrêt à la station de Peray-Vaucluse ; demande de réparations des montées du Pont de Thionville ; extraits de l'état de situation de l'exploitation (1895) ; voeux du conseil d'arrondissement pour le déchargement et livraison de gadoues gare de Bouray, pour le prix des billets, pour l'insuffisance du matériel roulant, pour le prolongement de la gare d'Orléans dans l'intérieur de Paris, pour la création d'un train de nuit ; dénomination de la sation du chemin de fer de Lardy ; demande de modification de la marche des trains ; établissement d'une ligne téléphonique par dessus les voies à Athis ; accident mortel : télégramme ; demandes d'alignement ; modification de la réglementation des passages à niveau, classement des passages à niveau ligne Brétigny - tours ; projet d'embranchement particulier demandé par des entreprises à Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1896) ; voeux du Conseil Général concernant les tarifs pour le transport de grès et meulières, pour l'établissement d'une halte à Guillerval, pour les cartes d'abonnements, pour l'abaissement du tarif de transport de pommes de terre ; voeux des conseil municipaux pour la distribution de billets à Juvisy pour toutes les stations de la petite ceinture, pour la demande d'arrêt à Monnerville, pour la création d'un train de Juvisy à Paris, pour l'amélioration du chemin d'accès à la gare de Lardy ; demande d'embranchement particulier par un entrepreneur de transport publics à Juvisy ; établissement et modification de lignes téléphoniques ; assainissement, ouverture d'un fossé à Juvisy ; extrait de l'état de situation (1897) ; demande de changement de dénomination de la station de lardy ; demande de modification de la marche des trains ; délimitation des dépendances de l'asile de Perray-Vaucluse avec le chemin de fer d'Orléans : plan ; demande d'embranchement particulier à Marolles-en-Hurepoix pour desservir un magasin à fourrages ; demande d'établissement d'une grille d'une maison en face la gare de Chamarande : plan ; demande d'autorisation d'installer des appareils stéréoscopiques à juvisy et à Etampes ; projet d'établissement d'une gare de marchandises à Perray-Vaucluse ; voeux des conseils municipaux pour l'agrandissement du pont de chemin de fer de la grande rue à Juvisy, pour l'arrêt d'un train de nuit à Juvisy, pour le doublement des voies entre Paris et Brétigny ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1898) ; extractions de matériaux pour la construction du métropolitain ; voeux du conseil d'administration pour obtenir l'arrêt d'un express à Angerville, pour obtenir que le train express s'arrête à Juvisy et reprenne des voyageurs pour Paris ; voeux des conseils municipaux relatifs au délai de validité des billets, au prolongement jusqu'à Juvisy du train qui s'arrête à Choisy, à l'établissement d'un passage pour piétons aux abords du pont d'Orléans ; demandes d'alignements à Juvisy, Epinay-sur-Orge, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Cheptainville : plans, calque, cession de terrains ; établissement d'un chemin latéral près de la station de Saint-Michel-sur-Orge ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1899) ; voeux relatifs à l'extension des trains ouvriers et à la délivrance des cartes d'abonnements hebdomadaires, à l'établissement d'une communication directe entre les deux passerelles de la gare de Juvisy, à l'arrêt du train express à Epinay ; demande d'alignements à Lardy, Juvisy, Marolles-en-Hurepoix, Chamarande, Bouray ; accident erreur d'aiguillage au pont de Dourdan ; recours en grâce pour un voyageur qui a voyagé en 2ème classe au lieu de 3ème classe (1900) ; demandes d'alignements communes de Juvisy, Perray-Vaucluse, Saint-Michel-sur-Orge : P.V. de récolement, plans ; voeux des conseil municipaux de Villebon, Palaiseau pour modifications d'horaires ; voeu du conseil municipal de Corbeil pour que les trains desservent la place Saint-Michel et le quai d'Orsay, mise en place de correspondance de trains en gare de Juvisy ; voeux du conseil municipal de Juvisy sur l'insuffisance du personnel de la gare de Juvisy ; projet d'estacade à établir pour le chargement et le transport de déblais en amont et ensuite en aval du pont d'Athis-Mons ; voeu du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge concernant la suppression du passage à niveau ; voeux du conseil d'arrondissement pour demande de modification dans les aménagements de la gare d'Austerlitz ; travaux de doublement des voies de la Compagnie, d'Orléans à Juvisy et élargissement des viaducs sur les rivières de l'Yvette et de l'Orge ; voeu du Conseil général tendant à obtenir l'élargissement du pont Saint-Antoine à Brétigny ; demande du conseil municipal de Draveil tendant à l'établissement d'un passage souterrain sous les voies de la gare de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1901-1902) ; quittances d'indemnités pour l'amélioration du service de débord à la station d'Angerville (1903), établissement d'un passage inférieur accolé au passage à niveau n°41 aux abords de la station d'Angerville (1905)

    Date

    1895-1905

    Cote

    5S/25

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)