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  1. Résultat n°1

    Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Rambouillet : an V (neuf affaires) ; an VI (trois affaires) ; an VII (trois affaires).

    Date

    1796-1799

    Cote

    L/717

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)