Justices de paix. Canton de Palaiseau. Actes et jugements civils (an VII - an VIII).
Date
1798-1800
Cote
L/857
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justices de paix. Canton de Palaiseau. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)