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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Justice de Paix. Canton de Limours. Actes et jugements civils et de police (an VI).

Cote
L/800
 Date
1797-1798
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
acte civil public, minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton de Limours. Actes et jugements...
Résultat n°2

Canton de Limours: Finances. Emprunt forcé contre l'Angleterre.- Listes des contribuables imposés au rôle de l'emprunt forcé, lettre de protestation contre le paiement, 81 bons d'emprunt, 210 bordereaux des valeurs données en paiement, registre des contribuables volontaires pour le canton et pour les communes de Beauregard et Gometz-la-Ville, correspondance, arrêtés, circulaire, an IV-an VI ; loi additionnelle sur l'emprunt forcé, 26 pluviôse an IV ; loi accordant des remises aux percepteurs et aux receveurs d'emprunt forcé, an IV ; 2 affiches sur l'emprunt forcé contre l'Angleterre dont l'une sur la loi ordonnant la clôture des rôles de l'emprunt forcé, an V.

Cote
L/160
 Date
1795-1798
 Lieu
GOMETZ-LA-VILLE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, ROYAUME UNI
 Type de document
liste nominative, rôle d'imposition, texte officiel, registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Finances. Emprunt forcé contre l'Angleterre.-...
Résultat n°3

Canton de Limours. Juridictions et tribunaux.- Liste par commune des jurés d'accusation, an IV-an V ; correspondance du tribunal criminel de Seine-et-Oise et de la justice de paix du canton, 1790-an VI.

Cote
L/145
 Date
1790-1798
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
liste nominative, correspondance

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  • Canton de Limours. Juridictions et tribunaux.- Liste...
Résultat n°4

Canton de Limours: Affaires militaires. Gendarmerie.- Adjudication des vivres pour la brigade de Limours, an V ; correspondance sur l'établissement d'une brigade à Dourdan, an VI ; location d'une maison pour le casernement des gendarmes, an VIII ; correspondance sur les permissions de résidence à Paris, sur les droits civiques des ex-nobles, sur l'usage de l'exposition des morts, sur le salaire des gardes champêtres, sur l'échenillage des arbres ; arrêtés et procès-verbaux de visites domiciliaires cantonales : recherche de personnes hors-la-loi, an VI ; lettre du président de l'administration du canton sur le placement d'enfants orphelins, an VI ; 1 affiche (la cocarde nationale est le seul signe de ralliement des bons citoyens), an VI.

Cote
L/153
 Date
1796-1800
 Lieu
DOURDAN Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
correspondance, affiche, procès-verbal

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

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Résultat n°5

Canton de Limours: Finances. Cultes.- Lettres, circulaires et affiches contre l'usage des cloches pour l'exercice d'un culte, an IV-an VI ; liste des prêtres du canton, an IV ; extraits de registres de délibérations : déclarations des prêtres reconnaissant 'l'universalité des citoyens français est le souverain', an IV ; pensions ecclésiastiques : correspondance, listes des bénéficiaires, relevé des mandats, plaintes de prêtres, an IV-an VIII.

Cote
L/164
 Date
1795-1800
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
circulaire, affiche, liste nominative, délibération, dossier de pension

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  • Canton de Limours: Finances. Cultes.- Lettres, circulaires...
Résultat n°6

Canton de Limours: Registre des délibérations de l'administration municipale du canton (30 pluviôse-30 fructidor an VII).

Cote
L/140
 Date
1798
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
DELIBERATION DU CANTON REVOLUTIONNAIRE, registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Registre des délibérations de l'administration...
Résultat n°7

Canton de Limours: Finances. Contributions : état des citoyens.- Etat nominatif et tableaux des paiements des contributions foncières et personnelles, an V-an VI ; 2 projets de contrainte contre les contribuables retardataires pour la contribution de l'an V ; liste des changements de propriétaires du canton, an VII ; tableau des fonctionnaires avec leurs salaires, an VII ; état des citoyens ayant des propriétés dans les communes du canton et non inscrits sur le rôle de la contribution mobilière, an VI ; état des réclamations des contribuables, an VI ; état de répartition de la contribution personnelle et mobilière entre les communes du canton, an VII.

Cote
L/163
 Date
1796-1799
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
liste nominative, titre de propriété, rôle d'imposition

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Finances. Contributions : état des...
Résultat n°8

Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.
Cote
L/156
 Date
1790-1798
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, BRIIS-SOUS-FORGES
 Type de document
minute juridictionnelle, registre, procès-verbal, texte officiel, tarif

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  • Canton de Limours: Police administrative et sûreté...
Résultat n°9

Canton de Limours: Affaires militaires. Armée.- Tableau des citoyens susceptibles de loger des militaires, s.d. ; réglementation et correspondance relative à l'entretien des soldats par les communes, aux poudres et salpêtres, aux réquisitions d'armes, an VI-an VIII ; tableau des feuilles de route par commune, an IV ; dispenses de service militaire, certificats médicaux sur l'infirmité des conscrits, décision du jury militaire sur les exemptions et les désertions, an VII ; liste des volontaires de Saint-Jean-de-Beauregard et de Fontenay-les-Briis, an IV ; lettre de Richaud représentant du peuple sur les actions militaires des généraux Hoche, Moreau et Bonaparte, an V ; 2 affiches (arrêté du département sur les mesures à prendre envers les soldats se rendant à l'armée et arrêté du département sur le transport, la vente et les dépôts de poudre), an VII.

Cote
L/150
 Date
1795-1800
 Lieu
FONTENAY-LES-BRIIS, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
liste nominative, minute juridictionnelle

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  • Canton de Limours: Affaires militaires. Armée.- Tableau...
Résultat n°10

Justice de Paix. Canton de Limours. Procès-verbaux et jugements de police (an II - an IV) ; registre des plaintes (an III - an V) ; cédules (fructidor an III) ; minutes (an III) ; procès-verbaux (an V) ; conciliations, cédules (an V).

Cote
L/798
 Date
1793-1797
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle, registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton de Limours. Procès-verbaux...
Résultat n°11

Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux noyés, an V ; maladies épidémiques, an V ; instruction sur les secours accordés en cas d'intempéries, incendies, épizooties et inondations, an VI ; instructions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, an IV et an VI.

Cote
L/165
 Date
1795-1799
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, CANADA
 Type de document
circulaire

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  • Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux...
Résultat n°12

Canton de Limours : Police administrative et sûreté générale. Maison de sûreté et police administrative.- Registre d'écrou, an II-an V ; réclamation de Lapierre, concierge : remboursement du pain et de la paille, état des fournitures de pain aux prisonniers, mandat accordé par le département, correspondance sur l'indemnisation, an V-an VI ; registre d'enregistrement des certificats de résidence pour le canton, an II-an IV ; circulaires sur la législation des passeports, an IV-an VII ; signalement d'individus suspects et prévenus d'émigration, s.d. ; correspondance sur les faux-passeports (8 passeports pour l'intérieur), an V ; 1 affiche intitulée 'loi relative aux passeports, titre III de celle du 10 vendémiaire an IV' ; 1 affiche (équipement des condamnés aux fers), an V ; permissions nominatives de chasse aux loups, renards, blaireaux dans les forêts nationales, an V-an VI ; certificats de moralité des postulants au droit de chasse, an V ; rapports sur les dégâts des chasseurs, an IV-an VI.

Cote
L/157
 Date
1793-1800
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
registre d'écrou, pièce comptable, passeport, texte officiel, liste nominative, rapport, registre, carte d'identité

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours : Police administrative et sûreté...
Résultat n°13

Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications des rôles et perceptions.- Procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions foncières, mobilières et du droit de patente pour les communes du canton, 1792-1793 ; procès-verbaux d'adjudication des rôles des contributions directes, an V-an VI ; procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions, an VII ; adjudication de la perception des rôles des contributions directes de l'an VII et du reste à percevoir sur les rôles fonciers et mobiliers des ans V et VI ; 17 lettres de soumissions des candidats à l'adjudication de la perception des contributions, an VI.

Cote
L/162
 Date
1792-1799
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
procès-verbal, rôle d'imposition, dossier de candidature

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications...
Résultat n°14

Canton de Limours: Registre des délibérations de l'administration municipale du canton (Frimaire an IV-prairial an V).

Cote
L/138
 Date
1795-1797
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
DELIBERATION DU CANTON REVOLUTIONNAIRE, registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Registre des délibérations de l'administration...
Résultat n°15

Canton de Limours: Affaires militaires. Conscription.- Instructions du ministre de la Guerre sur la conscription, an VI-an VII ; tableaux des conscrits du canton ; tableau des conscrits pour le complément de la levée de 200 000 hommes ; affiches sur l'organisation de la conscription, les remplacements, les mesures à prendre contre les déserteurs.

Cote
L/149
 Date
1797-1800
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
liste nominative, affiche

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Affaires militaires. Conscription.-...
Résultat n°16

Justice de Paix. Canton de Limours. Registre des audiences civiles (an III - an V); actes et jugements civils (an V); registre des conciliations (an V - an VI).

Cote
L/799
 Date
1794-1798
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
registre, minute juridictionnelle, registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton de Limours. Registre des audiences...
Résultat n°17

Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election des juges de paix, 1790-an II ; listes des citoyens éligibles aux fonctions d'électeurs et de jurés, an IV ; listes des citoyens votant et éligibles du canton, nivôse an V ; liste des candidats pour le corps législatif, l'administration centrale et le tribunal civil à l'occasion de l'assemblée électorale du département à Versailles (6 affiches), 21 germinal an V ; liste supplémentaire (2 affiches) ; listes par commune des citoyens électeurs aux assemblées primaires, an V ; correspondance, instructions, arrêtés, circulaires concernant la tenue des assemblées primaires, an V-an VII ; 2 affiches (arrêté de l'administration centrale sur la tenue de l'assemblée électorale à Versailles) ; 1 affiche (fixation de la tenue des assemblées primaires du canton de Limours), 18 pluviôse an VII.

Cote
L/143
 Date
1790-1799
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, VERSAILLES Arrondissement
 Type de document
liste électorale, liste nominative, affiche

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election...
Résultat n°18

Canton de Maisse : Registre de délibérations de la municipalité cantonale (1792 - 1793).

Cote
L/167
 Date
1792-1793
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
DELIBERATION DU CANTON REVOLUTIONNAIRE, registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Maisse : Registre de délibérations de la...
Résultat n°19
LIMOURS-EN-HUREPOIX. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VIII-an IX). [Nota bene : pour les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

142 medias

LIMOURS-EN-HUREPOIX. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VIII-an IX). [Nota bene : pour les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton].

Cote
4E/1770
 Date
1799-1803
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
registre d'état civil

  • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

  • LIMOURS-EN-HUREPOIX. Naissances, mariages, décès :...
Résultat n°20

Canton de Limours: Affaires militaires. Pensions militaires.- Demandes de pièces justificatives aux ex-soldats pour l'obtention de pensions, an VIII ; circulaires et correspondance relatives aux soldes des militaires blessés, infirmes et âgés, an VI-an VII ; 2 tableaux d'officiers du canton percevant une solde, an VIII ; rapport d'un officier de santé sur les militaires pensionnés, an VI ; registre d'inscription des mandats, an V ; 1 affiche intitulée 'tables proportionnelles contenant l'indemnité à payer aux rentiers et pensionnaires de la République', an IV.

Cote
L/155
 Date
1795-1800
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX
 Type de document
dossier de pension, liste nominative, rapport, registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Canton de Limours: Affaires militaires. Pensions militaires.-...