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  1. Résultat n°1

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoires des actes et jugements (1791-an X) ; décharges adressées à Gillot juge de paix par le tribunal, la maison d'arrêt et la gendarmerie (1792-1807) ; quatre lettres de l'accusateur public du tribunal de district d'Etampes au juge de paix Gillot relatives aux prisonniers (1792).

    Date

    1791-1807

    Cote

    L/766

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoires des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations d'Etampes intra-muros (1791-1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/767

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations d'Etampes intra-muros (an IV - an VI), le registre de conciliations d'Etampes extra-muros (1791-an VI).

    Date

    1791-1798

    Cote

    L/770

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations...

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  4. Résultat n°4

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements civils d'Etampes extra-muros (1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/782

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements...

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  5. Résultat n°5

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoire d'enregistrement des actes et jugement (1791-an IX) ; registres des audiences (1791-an III) ; registre de promulgation des lois (an III).

    Date

    1791-1801

    Cote

    L/765

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoire d'enregistrement...

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  6. Résultat n°6

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements civils d'Etampes extra-muros (1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/783

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements...

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  7. Résultat n°7

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations d'Etampes intra-muros (1792-an III).

    Date

    1792-1795

    Cote

    L/768

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations...

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  8. Résultat n°8

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements d'Etampes intra-muros (1792). [suivent, pour cette année, les jugements correctionnels].

    Date

    1792

    Cote

    L/771

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements...

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  9. Résultat n°9

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements d'Etampes intra-muros (1793-an II). [sont joints, pour cette année, ceux concernant Etampes extra-muros].

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/772

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements...

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  10. Résultat n°10

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements civils d'Etampes extra-muros (1793). [l'an II et l'an III sont joints à ceux d'Etampes intra-muros, L 772 et 773].

    Date

    1793

    Cote

    L/784

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements...

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  11. Résultat n°11

    Papiers des représentants du peuple en mission. Charles Delacroix (an III).- Réorganisation des autorités municipales : arrêtés, états nominatifs et correspondance relatifs aux cantons d'Angerville (manque Pussay), Chamarande, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse (manque Boigneville), Milly et Saclas, (manque la Forêt-Sainte-Croix), an III ; procès-verbaux d'installation des municipalités nommées par Charles Delacroix (extrait des registres de délibérations) et correspondance, germinal an III ; états nominatifs des juges de paix, assesseurs et greffiers d'Etampes et des 7 cantons du district, vendémiaire an III.

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/110

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Papiers des représentants du peuple en mission. Charles...

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  12. Résultat n°12

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils d'Etampes intra-muros (an III) ; actes et jugements civils extra-muros (an IV).

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/773/1

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils...

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  13. Résultat n°13

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes civils d'Etampes intra-muros (an III).

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/773/2

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

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  14. Résultat n°14

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations d'Etampes intra-muros (an III - an VI).

    Date

    1794-1798

    Cote

    L/769

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Registre des conciliations...

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  15. Résultat n°15

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils et correctionnels d'Etampes intra-muros (an III).

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/790

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils...

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  16. Résultat n°16

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes civils d'Etampes intra-muros (an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    L/774/1

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes civils d'Etampes...

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  17. Résultat n°17

    Canton d'Etampes. Tableaux des citoyens ayant droit de vote dans les communes du canton, an V ; procès-verbaux des assemblées primaires et communales, an V-an VII ; nominations d'agents communaux, an IV ; correspondance relative aux élections, an VI ; annulation des élections communales de Champigny, la Forêt-Bellair, Morigny, Ormoy-la-Rivière, Saint-Hilaire, Villeneuve-sur-Auvers, an VII.

    Date

    1795-1799

    Cote

    L/135

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Canton d'Etampes. Tableaux des citoyens ayant droit...

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  18. Résultat n°18

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements de police (an IV-an VIII).

    Date

    1795-1800

    Cote

    L/781

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements de police...

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  19. Résultat n°19

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils d'Etampes intra-muros (an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    L/774/2

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

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  20. Résultat n°20

    Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton d'Etampes : an IV (neuf affaires) ; an V (vingt-neuf affaires) ; an VI (huit affaires) ; an VII (cinq affaires).

    Date

    1795-1799

    Cote

    L/713

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...

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