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  1. Résultat n°1

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1755).

    Date

    1755

    Cote

    B/1279

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1767-1772).

    Date

    1767-1772

    Cote

    B/1303

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3
    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).

    3 lots 37 medias

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).

    Date

    1560-1789

    Cote

    B/1542

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    GUILLERVAL, MONNERVILLE, ANGERVILLE (Bailliage et châtellenie de Guillerval, Monnerville et Angerville Lagaste).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1626-1697), (1702-1723).

    Date

    1626-1723

    Cote

    B/1938

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • GUILLERVAL, MONNERVILLE, ANGERVILLE (Bailliage et châtellenie...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    GUILLERVAL, MONNERVILLE, ANGERVILLE (Bailliage et chatellenie de Guillerval , Monnerville et Angerville Lagaste).-Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1724-1736).

    Date

    1724-1736

    Cote

    B/1939

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • GUILLERVAL, MONNERVILLE, ANGERVILLE (Bailliage et chatellenie...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    N° 99 - Affaire entre Pierre Durand, serrurier demeurant à Angerville, demandeur, contre, Estienne Lamirault, demeurant à Autruy-sur-Juine [Loiret] et son fils fermier aux Essarts, paroisse dudit Autruy, relative à trois ans d'impayés de location d'un grenier à Angerville appartenant audit Durand et à la remise des grains qu'il contient : assignations à comparaître, extraits d'audiences ordinaires du bailliage (12 janvier 1745 - 19 mars 1746).

    Date

    1745-1746

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 99 - Affaire entre Pierre Durand, serrurier demeurant...

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  7. Résultat n°7

    N° 28 - Prestation de serment de François Fritteau, charron et Jean Mérigault [signe Mérigot], maçon-couvreur, tous deux nommés experts d'office, pour la visite et estimation des réparations à exécuter à la maison et hôtellerie où pend pour enseigne Le Sauvage, au bourg d'Angerville, demandé à la requête de Françoise Jousset, veuve de Louis Laigneau, marchand-hôtelier et de Jacques Laigneau, serrurier et subrogé tuteur non-comptable de leur enfant mineur, tous demeurant audit Angerville (4 juillet 1743).

    Date

    1743

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 28 - Prestation de serment de François Fritteau,...

    Producteur :

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  8. Résultat n°8

    N° 107 - Lettre de commission du bailli de Méréville, faite au profit de Jeanne Delpech, veuve de Pierre-Nicolas Bertin, conseiller du roi en ses conseils, trésorier général des revenus casuels et deniers extraordinaires du roi, marquise de Méréville, dame de la haute justice du bourg Saint-Père de Méréville, Glaire, Montreau, les Carneaux, Le Marteau et Moret, audit Méréville, Villeneuve-le-Boeuf, les Murs Neufs, Lestourville, Brigeollet, Rétreville et Guestreville, à Angerville, Estouches, Villiers et Le Bois de Villiers à Arrancourt, Fouville à Saclas, Trapaux / Trapeau à Guillerval, Gondreville, Laumette, Champleurat, Autruy-sur-Juine et Boissy-le-Girard, dans le Loiret, demeurant à Paris, Vieille-rue-du-Temple, paroisse Saint-Jean-en-Grève et en son château et lieu seigneurial de Méréville, contre, sa vassale demoiselle Viart de Villebouzin, demeurant à Etampes, pour un manoir à Montreau, paroisse dudit Méréville, rue des Ormes, avec 61 mines 8 minots 1 setier 2 boisseaux de terre audit lieu, menacé de saisie féodale faute de fournir ses foi et hommage (28 avril 1746).

    Date

    1746

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 107 - Lettre de commission du bailli de Méréville,...

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  9. Résultat n°9

    N° 113 - Nomination à la charge d'arpenteur de la haute justice et châtellenie du marquisat de Méréville, octroyé à Pierre-Anselme Leblanc, arpenteur demeurant audit lieu, par, Jeanne Delpech, veuve de Pierre-Nicolas Bertin, conseiller du roi en ses conseils, trésorier général des revenus casuels et deniers extraordinaires du roi, marquise de Méréville, dame de la haute justice du bourg Saint-Père de Méréville, Glaire, Montreau, les Carneaux, Le Marteau et Moret, audit Méréville, Angerville, Villeneuve-le-Bœuf, les Murs Neufs, Lestourville, Brigeollet, Rétreville et Guestreville, à Angerville, Estouches, Villiers et Le Bois de Villiers à Arrancourt, Fouville à Saclas, Trapaux / Trapeau à Guillerval, Gondreville, Laumette, Champleurat, Autruy-sur-Juine et Boissy-le-Girard, dans le Loiret, demeurant à Paris, Vieille-rue-du-Temple, paroisse Saint-Jean-en-Grève. Acte passé au château de Méréville (13 novembre 1746).

    Date

    1746

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 113 - Nomination à la charge d'arpenteur de la haute...

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  10. Résultat n°10

    N° 101 - Conseil de famille relatif à une tutelle et à un bail de pension, faits à la requête d'Estienne Retté, maréchal, oncle et tuteur de François Retté, fils mineur de défunts Claude retté, maréchal et Marie Duparc et à la requête de Jérôme Palleau, serrurier et oncle maternel dudit mineur, tous demeurant à Angerville, instituant ledit Palleau tuteur subrogé dudit mineur avec obligation de le loger, nourrir, entretenir, envoyer aux petites écoles et lui faire apprendre un métier jusqu'à ses 16 ans, moyennant la somme de 100 livres annuelle (4 février - 16 avril 1746).

    Date

    1746

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 101 - Conseil de famille relatif à une tutelle et...

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  11. Résultat n°11

    N° 82 - Plainte de Georges Mineau, prêtre-curé d'Angerville, Jean-Baptiste Goupil [signe Goupy], vicaire, Marie-Françoise Besnard veuve de Philippe Quinton, Jacques Bergerat, François Hureau et Mathurin Sergent, tous trois hôteliers et laboureurs, Clément Royer, cordonnier, Claude Lasne, menuisier, Antoine-François Quenard, marchand, Etienne Retté, maréchal et Louis Palluau, serrurier, tous demeurant à Angerville, contre, Pierre Touchard, fils de défunt Antoine Touchard et de Marthe Savouré, venu faire sa résidence audit Angerville, coupable d'avoir une conduite extravagante, d'avoir coupé les cordes à des vaches qui se sont sauvées, d'avoir brisé la porte d'un jardin et d'y couper les arbres, d'avoir eu des différents avec des habitants, coupable de tentative d'incendie, d'avoir commis des incommodités dans les églises d'Angerville, de Dommerville et de Monnerville, étant une personne sans raison qui a l'esprit des plus dérangés et qui sera interné en sureté à Bicêtre (1er avril 1745).

    Date

    1745

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 82 - Plainte de Georges Mineau, prêtre-curé d'Angerville,...

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  12. Résultat n°12

    N° 84 - Saisie féodale d'une maison, dépendances et puits au bourg d'Angerville, sur la rue tendant du carrefour du Puits-du-Bœuf à l'église et tenant à la ruelle du Four, avec 1 mine 3 minots 8 boisseaux de terre labourable audit lieu, chantiers de La Pierre du Bois ou Cas-Rouge, du Croc à La Mardelle près le Petit Muids des Murs, de Chevreau et de Vauluisant, le tout tenu en foi et hommage du fief et lieu seigneurial des Murs Neufs d'Angerville, fait à la requête de Jeanne Delpech, veuve de Pierre-Nicolas Bertin, conseiller du roi en ses conseils, trésorier général des revenus casuels et deniers extraordinaires du roi, marquise de Méréville, demeurant à Paris, Vieille-rue-du-Temple, paroisse Saint-Jean-en-Grève, dame et haute justicière du bourg Saint-Père de Méréville, Glaire, Montreau et Moret, audit Méréville, Angerville-la-Gaste, Villeneuve-le-Boeuf, lesdits Murs Neufs, Lestourville, Brigeollet, Rétreville et Guestreville, tous les six à Angerville, Estouches, Villiers et Le Bois de Villiers à Arrancourt, Fouville à Saclas, Trapaux / Trapeau à Guillerval, Laumette, Champleurat, Autruy-sur-Juine, Trémeville audit Autruy et Boissy-le-Girard tous les trois dans le Loiret (14 mai 1745).

    Date

    1745

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 84 - Saisie féodale d'une maison, dépendances et...

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  13. Résultat n°13

    N° 76 - Election de Jean Sevestre, fouleur de bas, comme tuteur de Jeanne Leprince sa sœur utérine, fille de défunts Eutrope Leprince et Jeanne Cailleux, en vue du mariage de celle-ci avec Jean Rayé, berger, fils de défunt Guillaume Rayé et de Margueritte Rousseau, tous demeurant à Angerville, avec le consentement du conseil de tutelle composé de Guillaume Beauvallet, chemisier, Jacques Lesueur, fouleur de bas, Michel Glandas, tissier en toile et Simon David, tailleur d'habits, tous les quatre amis et voisins de ladite mineure demeurant audit Angerville (9 janvier 1745).

    Date

    1745

    Cote

    B/2127

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle...
    • N° 76 - Election de Jean Sevestre, fouleur de bas,...

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  14. Résultat n°14

    MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie du marquisat de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1772-1773)

    Date

    1772-1773

    Cote

    B/2134

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie du marquisat...

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  15. Résultat n°15

    MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie des baronnie et vicomté de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1788-1791)

    Date

    1788-1791

    Cote

    B/2139

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie des baronnie...

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  16. Résultat n°16

    MEROBERT (Bailliage de Mérobert).- Procédure criminelle : cinq registres d'audiences ordinaires (31 janvier 1741-24 août 1747), (16 mai 1748-24 mai 1764), (13 décembre 1764-10 août 1769), (2 novembre 1770-13 février 1786), (10 juillet 1786-26 mai 1788) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1672), (1741-1788 cotées de 5 à 128 dans un ordre chronologique pas toujours respecté) : Mercuriale : un registre de déclaration des grains détenus par les habitants de Mérobert (16-17 mai 1709)

    Date

    1672-1788

    Cote

    B/2140

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • MEROBERT (Bailliage de Mérobert).- Procédure criminelle :...

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  17. Résultat n°17

    ANGERVILLE-LA-GASTE. - Vingtièmes, rôle (1777-1790).

    Date

    1777-1790

    Cote

    C/410

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • ANGERVILLE-LA-GASTE. - Vingtièmes, rôle (1777-1790)....

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  18. Résultat n°18

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (7 avril 1700-15 octobre 1701).

    Date

    1700-1701

    Cote

    C/447

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

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  19. Résultat n°19

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (20 octobre 1701-27 novembre 1702).

    Date

    1701-1702

    Cote

    C/448

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

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  20. Résultat n°20

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (27 novembre 1702-1er juin 1703).

    Date

    1702-1703

    Cote

    C/449

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

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