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  1. Résultat n°1

    Monuments historiques : Régime juridique, fiscalité et subventions

    Auteur

    GUIBERT, Richard-Emmanuel

    Date

    2002

    Cote

    INSEIZE/1227

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Monuments historiques : Régime juridique, fiscalité...
  2. Résultat n°2

    Le conseiller juridique pour tous : Monuments historiques. Régime juridique, fiscalité et subventions

    Auteur

    GUIBERT, Richard-Emmanuel

    Date

    2002

    Cote

    INSEIZE/1218

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Le conseiller juridique pour tous : Monuments historiques....