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95 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Lettres T-Z

    Date

    1974

    Cote

    3149W/32

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres T-Z

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Lettres G-Z.

    Date

    1981

    Cote

    3149W/45

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1981.
    • Lettres G-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    1979-1981.

    Date

    1979-1981

    Cote

    3149W/17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1979-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Avis du juge selon l'article 389-5 du Code Civil, 1979-1981.

    Date

    1979-1981

    Cote

    3149W/12

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Avis du juge selon l'article 389-5 du Code Civil, 1979-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Lettres B-J. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1987

    Cote

    3149W/89

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1987-1989.
    • Lettres B-J. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    Lettres B-T. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988

    Cote

    3149W/91

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1987-1989.
    • Lettres B-T. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    1980.

    Date

    1980

    Cote

    3149W/43

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1979.
    • 1980.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Lettres A-K.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/77

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1983.
    • Lettres A-K.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Date

    1979-1983

    Cote

    3149W/13

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lettres N-Z.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/51

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1983.
    • Lettres N-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Lettres A-Leb.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/58

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1986.
    • Lettres A-Leb.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Lettres J-Z.

    Date

    1975

    Cote

    3149W/34

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1975.
    • Lettres J-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    Lettres T-Z.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/85

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1985.
    • Lettres T-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    1976-1978.

    Date

    1976-1978

    Cote

    3149W/71

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1976-1978.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    1975-1981.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/3

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires.
    • 1975-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres A-E.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/82

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1985.
    • Lettres A-E.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Lettres F-M.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/47

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1982.
    • Lettres F-M.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    1986-1987.

    Date

    1986-1987

    Cote

    3149W/22

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1986-1987.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Lettres L-R.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/78

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1983.
    • Lettres L-R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Lettres A-D.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/49

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1983.
    • Lettres A-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    1987. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1987

    Cote

    3149W/5

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Lettres A-F.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/55

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1985.
    • Lettres A-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Lettres A-Da.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/52

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1984.
    • Lettres A-Da.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Lettres R-V.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/64

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...
    • Lettres R-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Lettres B-G.

    Date

    1988

    Cote

    3149W/65

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1988.
    • Lettres B-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Lettres A-B.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/27

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres A-B.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Lettres A-V. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988-1989

    Cote

    3149W/94

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1987-1989.
    • Lettres A-V. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Lettres Leo-S.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/59

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1986.
    • Lettres Leo-S.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres R-Z.

    Date

    1988

    Cote

    3149W/66

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1988.
    • Lettres R-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Lettres B-R. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988

    Cote

    3149W/92

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1987-1989.
    • Lettres B-R. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Lettres G-N.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/83

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1985.
    • Lettres G-N.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/19

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres A-D.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/46

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1982.
    • Lettres A-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    1970-1974.

    Date

    1970-1974

    Cote

    3149W/9

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Emancipations.
    • 1970-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Du conseil de famille.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/16-17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Consentements à adoption.
    • Du conseil de famille.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Lettres M-P.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/62

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...
    • Lettres M-P.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/20

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Lettres P et R.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/88

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1987-1989.
    • Lettres P et R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988

    Cote

    3149W/23

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    1979-1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    3149W/72

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1979-1980.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Lettres H-Z.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/87

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1986.
    • Lettres H-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  42. Résultat n°42

    1975-1978.

    Date

    1975-1978

    Cote

    3149W/16

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1975-1978.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Lettres L-Z.

    Date

    1976

    Cote

    3149W/36

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1976.
    • Lettres L-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  44. Résultat n°44

    Lettres R-Z.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/79

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1983.
    • Lettres R-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  45. Résultat n°45

    Lettres A-F.

    Date

    1981

    Cote

    3149W/44

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1981.
    • Lettres A-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    Lettres H-Z.

    Date

    1979

    Cote

    3149W/42

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1979.
    • Lettres H-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    Lettres F-L.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/56

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1985.
    • Lettres F-L.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  48. Résultat n°48

    1965-1969.

    Date

    1965-1969

    Cote

    3149W/24

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1965-1969.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Lettres A-G.

    Date

    1979

    Cote

    3149W/41

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1979.
    • Lettres A-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Lettres P-S.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/31

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres P-S.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  51. Résultat n°51

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    3149W/21

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1985-1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  52. Résultat n°52

    Lettres J-Z.

    Date

    1978

    Cote

    3149W/40

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1978.
    • Lettres J-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  53. Résultat n°53

    Minutes tutelles, 1965-1968.

    Date

    1965-1968

    Cote

    3149W/1

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Minutes tutelles, 1965-1968.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

    Date

    1968-1974

    Cote

    3149W/2

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    Reconnaissances et légitimations faites par les mairies, 1970-1982.

    Date

    1970-1982

    Cote

    3149W/18

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Reconnaissances et légitimations faites par les mairies,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  56. Résultat n°56

    Lettres M-V.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/81

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1984.
    • Lettres M-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  57. Résultat n°57

    Lettres C-D.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/28

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres C-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Lettres A-I.

    Date

    1978

    Cote

    3149W/39

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1978.
    • Lettres A-I.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  59. Résultat n°59

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    3149W/26

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1972-1973

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  60. Résultat n°60

    Lettres A-D.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/75

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1982.
    • Lettres A-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    Sauvegardes de justice (article 895 du Code de la procédure civile (CPC) et article 326 du Code de la santé publique (CSP), 1970-1978.

    Date

    1970-1978

    Cote

    3149W/7

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Sauvegardes de justice (article 895 du Code de la procédure...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    Lettres J-Z.

    Date

    1977

    Cote

    3149W/38

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1977.
    • Lettres J-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  63. Résultat n°63

    1970-1971.

    Date

    1970-1971

    Cote

    3149W/25

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1970-1971.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  64. Résultat n°64

    Lettres M-V.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/54

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1984.
    • Lettres M-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    Lettres A-I.

    Date

    1975

    Cote

    3149W/33

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1975.
    • Lettres A-I.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    1965-1981.

    Date

    1965-1981

    Cote

    3149W/8

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Emancipations.
    • 1965-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    Lettres M-V.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/48

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1982.
    • Lettres M-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Lettres C-G.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/86

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1986.
    • Lettres C-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Lettres G-V.

    Date

    1981

    Cote

    3149W/74

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1981.
    • Lettres G-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    Émancipations, consentements à adoption 1982.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/10

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Émancipations, consentements à adoption 1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres A-H.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/61

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...
    • Lettres A-H.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    1966-1972.

    Date

    1966-1972

    Cote

    3149W/69

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1966-1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  73. Résultat n°73

    Lettres L-Z.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/57

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1985.
    • Lettres L-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  74. Résultat n°74

    1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988-1989

    Cote

    3149W/6

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  75. Résultat n°75

    Lettres A-K.

    Date

    1976

    Cote

    3149W/35

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1976.
    • Lettres A-K.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  76. Résultat n°76

    Lettres A-Z. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1987-1988

    Cote

    3149W/93

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1987-1989.
    • Lettres A-Z. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    Actes de notoriété, 1977-1982.

    Date

    1977-1982

    Cote

    3149W/14

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Actes de notoriété, 1977-1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  78. Résultat n°78

    1982-1983.

    Date

    1982-1983

    Cote

    3149W/4

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires.
    • 1982-1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Lettres A-M.

    Date

    1988

    Cote

    3149W/68

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1988.
    • Lettres A-M.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Lettres A-L.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/80

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des majeurs protégés.
    • 1984.
    • Lettres A-L.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)