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45 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Lettres T-Z

    Date

    1974

    Cote

    3149W/32

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres T-Z

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Lettres G-Z.

    Date

    1981

    Cote

    3149W/45

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1981.
    • Lettres G-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    1980.

    Date

    1980

    Cote

    3149W/43

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1979.
    • 1980.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Lettres N-Z.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/51

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1983.
    • Lettres N-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Lettres A-Leb.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/58

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1986.
    • Lettres A-Leb.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    Lettres J-Z.

    Date

    1975

    Cote

    3149W/34

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1975.
    • Lettres J-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    Lettres F-M.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/47

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1982.
    • Lettres F-M.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Lettres A-D.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/49

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1983.
    • Lettres A-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Lettres A-F.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/55

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1985.
    • Lettres A-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lettres A-Da.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/52

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1984.
    • Lettres A-Da.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Lettres R-V.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/64

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...
    • Lettres R-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Lettres B-G.

    Date

    1988

    Cote

    3149W/65

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1988.
    • Lettres B-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    Lettres A-B.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/27

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres A-B.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Lettres Leo-S.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/59

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1986.
    • Lettres Leo-S.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Lettres R-Z.

    Date

    1988

    Cote

    3149W/66

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1988.
    • Lettres R-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres A-D.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/46

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1982.
    • Lettres A-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Lettres M-P.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/62

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...
    • Lettres M-P.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lettres L-Z.

    Date

    1976

    Cote

    3149W/36

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1976.
    • Lettres L-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Lettres A-F.

    Date

    1981

    Cote

    3149W/44

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1981.
    • Lettres A-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Lettres H-Z.

    Date

    1979

    Cote

    3149W/42

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1979.
    • Lettres H-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Lettres F-L.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/56

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1985.
    • Lettres F-L.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    1965-1969.

    Date

    1965-1969

    Cote

    3149W/24

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1965-1969.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Lettres A-G.

    Date

    1979

    Cote

    3149W/41

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1979.
    • Lettres A-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Lettres P-S.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/31

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres P-S.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Lettres J-Z.

    Date

    1978

    Cote

    3149W/40

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1978.
    • Lettres J-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Lettres C-D.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/28

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres C-D.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Lettres A-I.

    Date

    1978

    Cote

    3149W/39

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1978.
    • Lettres A-I.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    3149W/26

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1972-1973

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Lettres J-Z.

    Date

    1977

    Cote

    3149W/38

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1977.
    • Lettres J-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    1970-1971.

    Date

    1970-1971

    Cote

    3149W/25

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1970-1971.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Lettres M-V.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/54

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1984.
    • Lettres M-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres A-I.

    Date

    1975

    Cote

    3149W/33

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1975.
    • Lettres A-I.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Lettres M-V.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/48

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1982.
    • Lettres M-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Lettres A-H.

    Date

    1987

    Cote

    3149W/61

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...
    • Lettres A-H.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Lettres L-Z.

    Date

    1985

    Cote

    3149W/57

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1985.
    • Lettres L-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Lettres A-K.

    Date

    1976

    Cote

    3149W/35

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1976.
    • Lettres A-K.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Lettres A-M.

    Date

    1988

    Cote

    3149W/68

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1988.
    • Lettres A-M.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Lettres K-O.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/30

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres K-O.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Lettres T-V.

    Date

    1986

    Cote

    3149W/60

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1986.
    • Lettres T-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Lettres E-J.

    Date

    1974

    Cote

    3149W/29

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres E-J.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)