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  1. Résultat n°1

    1979-1981.

    Date

    1979-1981

    Cote

    3149W/17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1979-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Avis du juge selon l'article 389-5 du Code Civil, 1979-1981.

    Date

    1979-1981

    Cote

    3149W/12

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Avis du juge selon l'article 389-5 du Code Civil, 1979-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Date

    1979-1983

    Cote

    3149W/13

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    1975-1981.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/3

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires.
    • 1975-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    1986-1987.

    Date

    1986-1987

    Cote

    3149W/22

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1986-1987.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    1987. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1987

    Cote

    3149W/5

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/19

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    1970-1974.

    Date

    1970-1974

    Cote

    3149W/9

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Emancipations.
    • 1970-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Du conseil de famille.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/16-17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Consentements à adoption.
    • Du conseil de famille.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/20

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988

    Cote

    3149W/23

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    1975-1978.

    Date

    1975-1978

    Cote

    3149W/16

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1975-1978.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    3149W/21

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1985-1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

    Date

    1968-1974

    Cote

    3149W/2

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Reconnaissances et légitimations faites par les mairies, 1970-1982.

    Date

    1970-1982

    Cote

    3149W/18

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Reconnaissances et légitimations faites par les mairies,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Sauvegardes de justice (article 895 du Code de la procédure civile (CPC) et article 326 du Code de la santé publique (CSP), 1970-1978.

    Date

    1970-1978

    Cote

    3149W/7

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Sauvegardes de justice (article 895 du Code de la procédure...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    1965-1981.

    Date

    1965-1981

    Cote

    3149W/8

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Emancipations.
    • 1965-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Émancipations, consentements à adoption 1982.

    Date

    1982

    Cote

    3149W/10

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Émancipations, consentements à adoption 1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988-1989

    Cote

    3149W/6

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Actes de notoriété, 1977-1982.

    Date

    1977-1982

    Cote

    3149W/14

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Actes de notoriété, 1977-1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    1982-1983.

    Date

    1982-1983

    Cote

    3149W/4

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires.
    • 1982-1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    1975-1981.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/15

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Consentements à adoption.
    • 1975-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Changements de noms, 1976-1982.

    Date

    1976-1982

    Cote

    3149W/11

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Changements de noms, 1976-1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)