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  1. Résultat n°1

    Du conseil de famille.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/16-17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Consentements à adoption.
    • Du conseil de famille.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)