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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Du conseil de famille.
Cote
3149W/16-17
 Date
1975-1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

  • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
  • Consentements à adoption.
  • Du conseil de famille.