TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS PROTEGES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2481W/1-141

Date

1975-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

142 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des majeurs protégés terminés en 1975-2003.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : dossiers de tutelles des majeurs, lettres JO à O (1995).

Cote/Cotes extrêmes

2481W/53

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016