PROCEDURES PENALES (ENFANTS).

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Cote/Cotes extrêmes

2458W/1-216

Date

2000-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

216 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants pour les années (2000-2003).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales n°0006442011, dossiers de procédure chambre 118 : extrait de minutes, notes d'audience, avis à avocat, citation à prévenu, ordonnance de renvoi devant le tribunal, procès-verbaux, attestation de mission d'affaire pénale, compte rendu d'enquête, certificats (21/12/2001).

Cote/Cotes extrêmes

2458W/17

Date

2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/08/2015