REHABILITATION.

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Cote/Cotes extrêmes

2693W/1-2

Date

1963-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ces registres recensent l'ensemble des requêtes en réhabilitation présentées devant le parquet d'Evry 1963-1983. Les dossiers, une fois instruits sont transmis au parquet général. Le jugement sur la demande de réhabilitation est de la compétence de la Cour d'Appel de Paris.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2693W/1-2

Date

1963-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

1963-1974.

Cote/Cotes extrêmes

2693W/1

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1974

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques