3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

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Cote/Cotes extrêmes

3P/1-5496

Date

1804-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5494 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Histoire de la conservation

Les sources écrites relatives aux propriétés des personnes morales et physiques, et en particulier celles réunies sous le nom du cadastre, figurent au nombre de celles qui, aux Archives départementales, sont les plus consultées, avec les registres de l'état civil. Enregistrer, comptabiliser, mesurer et décrire ont toujours fait partie des activités régaliennes de l'Etat, dont les traces écrites sont parvenues jusqu'à nous sans encombres, lorsqu'une catastrophe naturelle ou une guerre les ont épargnées. Le cadastre, avec ses plans, ses états de sections et ses matrices, fait enfin partie de ces instruments de recherche privilégiés qui allient la valeur informative des données à l'aspect esthétique des documents. Sans revenir sur le détail des opérations cadastrales, quelques repères chronologiques seront nécessaires pour comprendre comment les documents cadastraux que nous consultons aujourd'hui ont été élaborés. Le lecteur désirant un exposé méthodologique détaillé pour l'aider dans sa recherche aura recours à deux instruments de recherche récents : les répertoires numériques de la sous-série 3 P des Archives du Calvados et du Tarn-et-Garonne, respectivement publiés en 1980 et en 1992, ainsi qu'au guide co-édité par la direction des Archives de France et le Centre national de la fonction publique territoriale intitulé Les archives des petites communes, paru en 1995. Un tableau récapitulant les principales règles d'utilisation du cadastre a cependant été rédigé à la fin de cette introduction. L'inventaire des superficies des biens-fonds, de la nature des cultures et de la valeur relative des propriétés (revenu net), sert à établir l'impôt foncier. C'est la raison pour laquelle la loi du 15 septembre 1807 prescrivit l'établissement d'un cadastre parcellaire sur l'ensemble du territoire. Le cadastre dit ""napoléonien"", connut un début d'exécution mais les opérations s'accélérèrent avec la promulgation de la loi du 31 juillet 1821 qui prescrivait qu'à compter du 1er janvier 1822, le cadastre serait établi au niveau de chaque département, les dépenses étant assumées par le Conseil général. L'ensemble formé par le plan, le tableau indicatif ou l'état de section (qui comprend le tableau et le revenu de chaque parcelle) et la matrice de rôle d'impôt (unique de 1821 à 1881) forma, jusqu'à la loi du 29 juillet 1881, un premier ensemble de documents cadastraux. A partir de 1882, une matrice distincte pour les propriétés bâties fut élaborée, comme cela était le cas avant 1821 mais non entre 1821 et 1881. A partir de 1910, les documents cadastraux sont révisés : une nouvelle matrice des propriétés bâties est créée en 1911 puis, entre 1913 et 1915, une nouvelle matrice pour les propriétés non bâties. La dernière grande opération de révision découle de l'application de la loi du 16 avril 1930. Dans l'Essonne actuelle, les opérations s'étalent de 1931 (Arrancourt et Torfou) à 1975 (Viry-Châtillon). La mutation de certains centres urbains peut expliquer le caractère tardif de certaines révisions (Orsay en 1964, Palaiseau et Yerres en 1965, Corbeil-Essonnes en 1968, Juvisy en 1969, Viry-Châtillon en 1975). Deux exemplaires des plans sont conservés : l'un au service du Cadastre (direction des services fiscaux), l'autre en commune. Les Archives de l'Essonne, nées en 1964 du démembrement de l'ancienne Seine-et-Oise, ont été longtemps privées de ces précieux documents, restés soit dans les services fiscaux, soit aux Archives des Yvelines. C'est ainsi que la constitution du fonds des documents cadastraux de l'Essonne s'est faite en deux temps : Dans un premier temps, les états de sections et matrices, versés en 1981 par les centres des impôts fonciers de Corbeil, Etampes et Palaiseau, ont été cotés en 1988 dans la sous-série réglementaire 3 P, à partir de la cote 3 P 100 afin de réserver les premières cotes aux plans correspondants. En 1989, les atlas cadastraux, reliés par cantons, ont été transférés des Archives départementales des Yvelines dans l'Essonne. En 1990, l'ensemble des plans a été confié à la Reliure administrative qui a dérelié les volumes et nettoyé les 1916 feuilles. En 1995, l'ensemble de la sous-série 3 P a été, sur demande de la direction des Archives de France, cotée définitivement selon les procédures réglementaires (cotes en trois éléments). L'instrument de recherche se présente donc sous la forme d'un répertoire numérique composé de deux parties : 1 - Le répertoire des plans, qui comprend le nom de la commune, sous sa forme actuelle, la date de confection du plan et la description des feuilles (nombre et détail des sections), cotées pièce à pièce. La première partie concerne les cotes 3 P 1 à 1918. Les documents préparatoires à l'établissement du cadastre dans le canton de Longjumeau, qui constituent des pièces isolées, ont été cotées 1919 et 1920. On ne s'étonnera pas de ne rien trouver sur Janville-sur-Juine, commune créée en 1884 et pour le Plessis-Saint-Benoît créé en 1889. Documents préparatoires à l'établissement du cadastre dans le canton de Longjumeau, comprenant : - Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune et de sa division en sections. - Tableau indicatif de la longueur des lignes, de l'ouverture des angles et des directions qui déterminent la circonscription de la commune pour faire suite au procès-verbal de délimitation. - Tableau de classification des propriétés foncières : description détaillée du village, des principales maisons et fermes avec le nom de leurs propriétaires, énumération des cultures et de l'élevage, description des outils utilisés, de la nature des sols classés en 4 classes, des engrais utilisés, du type d'assolement, des vignes, jardins, prés, haies et taillis, moulins à eau et à vent, mares, pressoirs, tanneries, oseraies. - Application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux. - Tarif définitif du produit net imposable de toutes les natures de propriétés non bâties, divisées par classe. - Procès-verbal d'expertise du revenu imposable de la commune. - Tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles. - Relevé du prix des grains et autres denrées au marché de Montlhéry et évaluation d'une année commune sur quinze années, les deux plus fortes et les deux plus faibles déduites. - Tarif provisoire du produit net des différentes natures de propriétés non bâties, distribuées par classe, d'après les évaluations et toutes déductions faites. - Rapport du contrôleur des contributions sur l'expertise cadastrale de la commune. - Rapport au préfet pour l'approbation provisoire de l'expertise. - Expertise définitive : récapitulation de la contenance et des revenus imposables de la commune. - Tableau comparatif de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune. 2 - La deuxième partie comprend les états de sections et matrices cotés 3 P 1921 à 3657, également dans l'ordre des communes actuelles. Pour chaque commune on trouvera le détail de : - l'état de sections et/ou le tableau indicatif réalisé conjointement au plan. - la matrice ouverte à la même époque, où sont consignées les informations relatives aux propriétés foncières bâties et non bâties antérieures à 1881 (à un an près) ainsi que les informations relatives aux propriétés non bâties de 1881 à 1914. - la matrice des propriétés bâties, entre 1881 et 1910. - la matrice des propriétés bâties, de 1910 à la réfection du cadastre. - la matrice des propriétés non bâties, de 1914 à la réfection du cadastre. Pour un certain nombre de communes, les matrices commencées à une même période et concernant un même objet (propriétés bâties ou propriétés non bâties) forment une série de registres successifs, dont les folios sont indiqués de 1 à n. L'élément le plus important pour la recherche est la table alphabétique des propriétaires qui se trouve contenue dans le premier registre de la matrice proprement dite. Cette table alphabétique doit d'abord être consultée parce qu'elle indique un numéro de folio. En fonction de ce folio, on consultera le registre correspondant pour suivre les différents propriétaires d'une parcelle. D'autre part, les dates indiquées pour les matrices sont les dates du début de leur confection et non les dates de fin. En fonction des grandes mesures législatives qui décident de leur rédaction, l'on trouvera donc plusieurs séries de matrices, parfois composées de séries de registres foliotés, qui concernent soit les propriétés bâties et non bâties (entre 1821 et 1881) soit spécifiquement les propriétés bâties ou les propriétés non bâties. Ce sont ces dates initiales qui doivent guider la recherche. Enfin, les dates finales des matrices plus récentes sont sous-entendues soit par l'apparition de la nouvelle matrice des propriétés bâties en 1910 (pour celle de 1881), soit par la date de rénovation du cadastre (pour celles de 1910 et 1914), indiquée au bas de l'analyse pour chaque commune. Ce répertoire est complété par plusieurs annexes. Tout d'abord deux listes alphabétiques relatives aux plans. La première énumère les noms des sections et regroupe près de 800 toponymes différents. La seconde énumère les communes et les lieux-dits dont elles se composent. Les deux listes alphabétiques se complètent et permettent des recherches différentes. Une troisième liste des communes dans l'ordre chronologique de confection des plans indique que l'ensemble du territoire essonnien a été cadastré entre 1808 et 1834, soit assez tôt, et que les plans de la moitié des communes étaient achevés dès 1817 (le nord-ouest a été levé en premier et les opérations se sont achevées par la région d'Etampes). Enfin, la dernière liste énumère les communes dans l'ordre chronologique de rénovation du cadastre. Que nos remerciements aillent à tous ceux qui ont, à un titre ou à un autre, contribué à la constitution du fonds, à son traitement et à l'élaboration de l'instrument de recherche imprimé : - Madame Paulette Cavailler, directeur des archives de l'Essonne de 1968 à 1984. - Mademoiselle Marie-Anne Chabin, directeur des archives de l'Essonne de 1984 à 1994 qui a dirigé les classements de la sous-série 3 P. - le personnel des archives des Yvelines. - Mesdames Fabienne Jauson et Nicole Pradines qui, aux Archives de l'Essonne, ont accueilli, trié et classé la sous-série 3 P. - Monsieur Olivier Gorse, attaché de conservation, qui a mené à bien la rédaction de ce répertoire. - Madame Christine Vovard et Monsieur Jean-Jacques Le Guénic, qui ont assuré la cotation définitive du fonds sur les conseils de Madame Christine Nougaret, conservateur au service technique de la direction des Archives de France. - Madame Monique Rosier, qui a saisi et mis en forme l'ensemble de cet instrument de recherche."

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse, attaché de conservation, sous la direction de Marie-Anne Chabin et de Sylvie Le Clech, directeurs des archives départementales, 1996.

Informations sur le traitement

1996

Mots clés lieux

MAROLLES-EN-BEAUCE. - Matrice des propriétés non bâties [cadastre rénové en 1934].

Cote/Cotes extrêmes

3P/2842

Date

1914

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/11/2001

Mots clés lieux

Mots clés typologiques