DIVORCES.

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Cote/Cotes extrêmes

2859W

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7 ml, 70 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Homologation de conventions définitives ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales ; Minutes de la 2ème chambre ; Minutes de la 4ème chambre ; Homologation de conventions temporaires ; Ordonnances de clôture ; Ordonnances de non-conciliation ; Répertoires général des affaires civiles (1988).

Cote/Cotes extrêmes

2859W/1-2859W/70

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2859W/53-2859W/70

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2 - 15 novembre.

Cote/Cotes extrêmes

2859W/69

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1988

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques