Cessions de droits sociaux non constatés par un acte à déclarer obligatoirement. - Archives départementales de l’Essonne

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2041W Enregistrement de MASSY : bordereaux des actes notariés (1989-2001), don manuel (2007), cessions droits sociaux (2002-2003)

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Enregistrement de MASSY Nord : bordereaux des actes déposés par les notaires de MASSY (1984-2001). Déclaration de dons manuels, n° 1-350 (2007) ; déclaration de sommes d'argent (2007). Cessions de droits sociaux non constatés par un acte à déclarer obligatoirement (2002-2003).

Cote/Cotes extrêmes

2041W/1-6

Date

1984-2007

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

Mots clés lieux

Mots clés matières

enregistrement, 20e siècle, 21e siècle

Cessions de droits sociaux non constatés par un acte à déclarer obligatoirement.

Cote/Cotes extrêmes

2041W6

Date

2002-2003

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

fiscalité des personnes

Mots clés typologiques

déclaration fiscale

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