Enregistrement : fiches décès, lettres A-E (1982).

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ENREGISTREMENT DE CORBEIL.

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ENREGISTREMENT DE CORBEIL.

Cote/Cotes extrêmes

2489W/1-230

Date

1969-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

230 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D EVRY VILLE NOUVELLE (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Centre des impôts de Corbeil : enregistrement : extraits actes notariés (1969-1978) ; actes sous seing privé (SSP) (1979-1983) ; Centre des impôts de CORBEIL Sud. - Enregistrement : déclarations de succession (1979-1984), fiches décès (1979-1984) ; Centre des impôts de CORBEIL Nord. - Enregistrement : déclarations de successions (1979-1983), fiches décès (1980-1983) ; Centre des impôts d'EVRY ville nouvelle : fiches décès (1979).

Langue des unités documentaires

Français