AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1744W/1-502

Date

1975-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

502 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites et jugées par le tribunal d'instance de JUVISY-SUR-ORGE (1975-2000) : 1/ dossiers pénaux, jugements de police : 1-29, 30-61, 63-64 2/ ordonnances pénales : 29bis, 62, 65 3/ minutes pénales : 66-134 (ordonnances pénales : 106-112, 116-120, 127-131) 4/ plumitifs pénaux : 135-149 5/ rapports d'expertises pénales : 149bis-154 6/ ordonnances de taxe : 155 7/ minutes des déclarations d'opposition et d'appel aux jugements : 156-157 8/ minutes des procès-verbaux d'opposition et de lever des scellés : 158-164 9/ dossiers de tutelle des majeurs : 165-193 10/ commissions rogatoires de tutelle des majeurs : 194-195 11/ dossiers de tutelle des mineurs : 196-208 12/ manifestations de volonté : 209-225 13/ dossiers civils et de procédure civile : 226-374 14/ dossiers des élections professionnelles : 375-377 15/ dossiers et rapports d'expertise : 378-388 16/ registres civils d'injonction de payer : 389-427 17/ plumitifs civils : 428-497.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : juin - décembre 1978.

Cote/Cotes extrêmes

1744W/9

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2005