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HYPOTHEQUES.

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Cote/Cotes extrêmes

1999W/1-26

Date

1956-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

26 articles

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres des bordereaux d'inscription des privilèges.

Langue des unités documentaires

Français

Registre des bordereaux d'inscription des privilèges [vol. n°2175] (25/06/1956 - 07/07/1956).

Cote/Cotes extrêmes

1999W/23

Date

1956

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1956

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/06/2009

Mots clés lieux

CORBEIL Arrondissement

Mots clés matières

PUBLICITE FONCIERE ADMINISTRATION,fiscalité, FISCALITE IMMOBILIERE ADMINISTRATION,fiscalité, 20è siècle

Mots clés typologiques

REGISTRE