ELECTIONS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2312W/444-2312W/448

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Elections municipales des 11 et 18 juin 1995.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/11/2016

11 et 18 juin 1995 : jugements rendus par le Tribunal Administratif de Versailles, décisions du Conseil d'Etat des rejets et désistements de communes.

Cote/Cotes extrêmes

2312W/447

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

11 et 18 juin 1995 : jugements rendus par le Tribunal Administratif de Versailles, décisions du Conseil d'Etat des rejets et désistements des communes de BALLAINVILLIERS, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, CHAMPMOTTEUX, COURCOURONNES, FONTENAY-LES-BRIIS, DOURDAN, FERTE-ALAIS (LA), LARDY, LEUVILLE-SUR-ORGE, LONGJUMEAU, MARCOUSSIS, MASSY, MEROBERT, MONDEVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ONCY-SUR-ECOLE, PLESSIS-PATE (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/11/2016