1Q/1-226
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ce répertoire couvre la sous-série 1 Q Domaines nationaux depuis les premiers séquestres de 1790 (Biens du clergé, dits de première origine) jusqu'aux restitutions et indemnités aux émigrés. La sous-série 2 Q concerne la gestion des Domaines nationaux pour la période postérieure à la Révolution française. En raison de son faible volume, le répertoire de la sous-série 2 Q a été placé à la suite du répertoire de la sous-série 1 Q. Pour la sous-série 1 Q, les dossiers des districts ont été classés en premier car ce sont ces administrations qui furent chargées de 1790 à l'an IV des ventes et de l'administration des biens saisis sur le clergé et les émigrés. Lors de la suppression des districts par la loi de brumaire an V, le département se voit chargé de la gestion et de la vente des biens nationaux. Il y a donc regroupement au niveau du département des dossiers gérés par les districts. Les dossiers du fonds du département ne sont pas conservés aux archives départementales de l'Essonne mais à Versailles, aux archives départementales des Yvelines. Le fonds de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est quant à lui composé presque exclusivement de registres (213) et représente neuf mètres linéaires. Il est classé dans l'ordre alphabétique des bureaux. Pour chaque bureau, sont classés en premier, les registres de ventes de biens nationaux. Sont désignés biens nationaux de première origine les biens appartenant au clergé et aux communautés religieuses mis à la disposition de la Nation le 2 novembre 1789 et vendus en exécution des décrets des 13 mai et 16 juillet 1790. Quant aux biens nationaux de deuxième origine, il s'agit des biens des émigrés mis sous séquestre par la loi du 8 avril 1792 puis vendus par les lois des 2 septembre 1792 et 3 juin 1793 selon des modalités quasi identiques à celles régissant la vente des biens de première origine. Les registres de la deuxième partie concernent la gestion des domaines conservés par la Nation après les grandes ventes du début de la Révolution. Il s'agit de registres de recettes, dépenses, adjudications, ventes de coupes de bois. La distinction a de nouveau été faite entre les biens de toutes origines, et les biens de première et deuxième origine. On a classé dans la sous-série 2 Q la vente des biens communaux pour le compte de la Caisse d'amortissement. Celle-ci fut créée en l'an IX par transformation de la caisse de garantie des receveurs généraux, théoriquement pour servir à l'amortissement de la dette publique. Dans la pratique elle sert essentiellement à soutenir le cours des rentes sur le Trésor public. La loi du 20 mars 1813 destinée à procurer des ressources au Trésor public transfère tous les biens communaux productifs de revenus à la Caisse d'amortissement. Celle-ci les vend et rembourse les communes par des rentes sur le Trésor public."
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, 1995.
Informations sur le traitement
1995
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
1) 9 livres de rente à prendre sur un bâtiment à SAINT-CYR-LA-RIVIERE, due à la fabrique d'ANGERVILLE, rachetée par André BOUDIER, cabaretier à Valnay, paroisse Saint-Martin d'ETAMPES, moyennant la somme de 180 livres, dont le surplus est du à la fabrique de Dommerville, commune d'ANGERVILLE (7 août 1792) ;
2) 8 livres 15 sols de rente due au marguillier-boursier de la fabrique Notre-Dame d'ESTOUCHES, rachetée par Louis HALLOPPE, manouvrier demeurant à SACLAS, moyennant la somme de 375 livres, la dite rente remontant à 1666 (22 octobre 1792) ;
3 livres de rente à prendre sur la maison dite le Plat d'Etain à ANGERVILLE, due à la fabrique Saint-Pierre d'ANGERVILLE, rachetée moyennant la somme de 60 livres (7 octobre 1792) ;
3) 7 livres 3 sols de rente à prendre sur la dite maison du Plat d'Etain à ANGERVILLE, due au citoyen BIDAULT boursier de la fabrique d'ANGERVILLE, rachetée par Dominique DESTOT, marchand-tailleur d'habits à ANGERVILLE moyennant la somme de 60 livres, la dite rente remontant à 1674 (16 novembre 1792) ;
4) 7 livres 3 sols de rente à prendre sur la maison où pend pour enseigne la Belle Image à ANGERVILLE et sur 10 muids de terre à ANGERVILLE, due au citoyen BIDAULT boursier de la fabrique Saint-Pierre d'ANGERVILLE, rachetée par le citoyen HUREAU et Charlotte COURTOIS sa femme, Toussaint-Grégoire COURTOIS, marchand de laine à CHARTRES (EURE-ET-LOIR), Jean-Henry VANDERMAN, maître-luthier à PARIS et Barbe-Rose COURTOIS sa femme, Simon COURTOIS, bourgeois d'ANGERVILLE, tous frères et soeurs et héritiers de leur père le citoyen COURTOIS, hôtellier-laboureur à ANGERVILLE, moyennant la somme de 300 livres, la dite rente remontant à 1631 (6 décembre 1792) ;
5) 7 livres de rente due à la fabrique d'ANGERVILLE, rachetée par Louis MALLARD, maçon-couvreur à ANGERVILLE, moyennant la somme de 140 livres, la dite rente remontant à 1654 (22 décembre 1792) ;
6) 3 livres de rente due à Girard MARDELLE, marguillier de la fabrique Saint-Père de MEREVILLE, rachetée par Maximilien MARCHAUDON, vigneron à SAINT-CYR-LA-RIVIERE (7 avril 1793) ;
7) 3 livres de rente à prendre sur un arpent de terre à MEREVILLE, tenant notamment aux terres de la ferme de Glaires à MEREVILLE, due à la fabrique Saint-Père de MEREVILLE, rachetée par Jacques PETIT, marchand-épicier à Saint-Père de MEREVILLE, moyennant la somme de 60 livres, la dite rente remontant à 1688 (16 nivôse an II / 5 janvier 1794) ;
8) 2 livres 5 sols de rente à prendre sur 3 mines de terre à Congerville (CONGERVILLE-THIONVILLE) et à Chalou-la-Reine (CHALOU-MOULINEUX), due à la fabrique de MEROBERT, rachetée par Denis-Augustin-Bernard RABOURDIN, laboureur à ANGERVILLE, moyennant la somme de 45 livres (19 frimaire an II / 9 décembre 1794) ;
9) 2 livres 15 sols de rente à prendre sur des terres à MEREVILLE, due à la fabrique de MEREVILLE, rachetée par Jacques et Antoine PETIT, laboureurs à Saint-Père de MEREVILLE, moyennant la somme de 55 livres, la dite rente remontant à 1696 (21 frimaire an III / 11 décembre 1794) ;
10) 3 livres de rente sur une maison et des terres à MEREVILLE, due à la fabrique de MEREVILLE, rachetée par Martin BAUDET, laboureur à Bierville, paroisse de BOISSY-LA-RIVIERE, moyennant 60 livres, la dite rente remonte à 1652 (14 ventôse an III / 4 mars 1795) ;
11) 6 livres 5 sols de rente sur une maison et des terres à MEREVILLE, due à la ci-devant fabrique de MEREVILLE, rachetée par Etienne LESAGE, manouvrier à MEREVILLE, la dite rente remontant à 1649 (30 floréal an III / 19 mai 1795) ;
12) 35 livres de rente due à la fabrique de CHALOU-MOULINEUX, rachetée par François REBIFFE, manouvrier au dit CHALOU, moyennant 700 livres (18 prairial an III / 6 juin 1795) ;
13) une rente due à la ci-devant fabrique d'ANGERVILLE, rachetée par Elie DUBOIS, cultivateur à Monneserre [Menessard ?], commune de MEREVILLE, la dite rente remontant à 1620 (15 pluviôse an III / 3 février 1795) ;
14) 20 sols de rente sur une maison, grange et jardin à ANGERVILLE due à la fabrique Saint-Pierre d'ANGERVILLE, rachetée par Jacques-Jean-Baptiste MENAULT, cordier et Jean-Baptiste POMPONT, laboureur, tous deux demeurant à ANGERVILLE, moyennant 20 francs, la dite rente remontant à 1664 (4 thermidor an VI / 22 juillet 1798).
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Registre en très mauvais état avec lacunes de texte
Informations sur le traitement
22/10/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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