TUTELLES DES MAJEURS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2764W

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6.00 ml, 37 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006-2007.

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2764W/14-2764W/37

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers de TAR.

Cote/Cotes extrêmes

2764W/22

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques