ELECTIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2312W/225-2312W373

Date

1962-1981

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/09/2016

Procès-verbaux des réunions de la commission de propagande, arrêté, contentieux (litiges relatifs aux dénominations de listes, déclinatoire de compétence, jurisprudence du conseil constitutionnel, ordonnance de référé, recours déposé contre l'élection de M. Xavier DUGOIN dans la deuxième circonscription, procès-verbaux de la Gendarmerie Nationale) (1993). Listes des candidats par circonscriptions pour les deux tours (professions de foi, bulletins de vote), arrêté (1997).

Cote/Cotes extrêmes

2312W/232

Date

1993-1997

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux des réunions de la commission de propagande, arrêté portant institution de la commission de propagande dans le Département de l'Essonne, contentieux (litiges relatifs aux dénominations de listes, déclinatoire de compétence, jurisprudence du conseil constitutionnel, ordonnance de référé du TGI d'Evry, recours déposé par M.JOUBERT contre l'élection de M. Xavier DUGOIN dans la deuxième circonscription, procès-verbaux de la Gendarmerie Nationale (1993). Elections législatives de 1997 : listes des candidats par circonscriptions pour les deux tours [1er tour uniquement circonscriptions 6-10] (professions de foi, bulletins de vote), arrêté fixant la liste des candidats pour le second tour (1997).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/09/2016