TUTELLE JUDICIARE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2579W/1-36

Date

2004-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des majeurs protégés clôturés en 2004-2005.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle des majeurs protégés : dossier de procédure clos en 2005, lettres CAR-COV.

Cote/Cotes extrêmes

2579W/21

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/04/2016