1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1966-1992

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Cote/Cotes extrêmes

1579W/1-266

Date

1966-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

266 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de mineurs ; changements de nom ; émancipations ; actes de notoriété ; conventions d'adoption.

Cote/Cotes extrêmes

1579W/250

Date

1992

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1992

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/12/2003

Mots clés lieux

Mots clés typologiques