ASSISTANCE EDUCATIVE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2453W/1-64

Date

1971-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

64 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d’assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie [tri par échantillonnage] (1971-1972 ; 1993 ; 2003-2004) et dossiers tutelles aux prestations sociales pour les enfants (2003-2004).

Langue des unités documentaires

Français

Assistance éducative : dossier individuel, lettres B et T (2004).

Cote/Cotes extrêmes

2453W/39

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015