FISCALITE IMMOBILIERE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2023W/1-165

Date

1969-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

165 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS D EVRY VILLE NOUVELLE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Enregistrement des bureaux de CORBEIL et secteur CORBEIL-EVRY.

Langue des unités documentaires

Français

Déclarations de droit de bail, communes de GRIGNY, déclaration n°9801 à 10600 (1997) ; déclarations non informatisées (1997) DATE_ANALYSE "20111019

Cote/Cotes extrêmes

2023W/146

Date

1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1997

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/02/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques