2900W Affaires commerciales : plumitifs de référés, plumitifs d'audience (2009-2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2900W/1-5;2900W/6/1-6/2;2900W/7-9

Date

2009-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.08 ml, 9 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/01/2019

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2900W/3-5;2900W/6/1-6/2;2900W/7-9

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2900W/3-5;2900W/6/1

Date

2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Jeudis de janvier à décembre.

Cote/Cotes extrêmes

2900W/5

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011