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3066W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables (2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3066W/1-6

Date

2002-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.90 ml, 6 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2020

Présentation du contenu

Pièces comptables.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

aide publique au logement, comptabilité publique

Mots clés typologiques

pièce comptable

Remboursement Dépôt de Garantie.

Cote/Cotes extrêmes

3066W/4

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable