2290W Manifestations de volonté et certificats de nationalité (1977-1998)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2290W/1-22

Date

1977-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

22 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-17 Nationalité : manifestation de volonté (1994-1998) ; 18-22 Nationalité : doubles de certificats (1977-1981).

Langue des unités documentaires

Français

Nationalité : manifestations de volonté n°151-163 (1994).

Cote/Cotes extrêmes

2290W/6

Date

1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1994

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques