3063W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables (2011)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3063W/1-3

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,45 ml

3 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2020

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Dépôt de Garantie Subvention (DGS), janvier - décembre.

Cote/Cotes extrêmes

3063W/1

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2011

Conditions d'accès

Communicable