AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2578W/1-30

Date

1978-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles : minutes (juillet - novembre 1983).

Cote/Cotes extrêmes

2578W/20

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques