B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Mémoires et justificatifs sur l'histoire et l'évolution administrative du domaine de LA FERTE-ALAIS et de son bailliage.

Cote/Cotes extrêmes

B/1874

Date

1522-1764

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Copies de mémoires sur l'historique du domaine de LA FERTE-ALAIS, ancien comté pairie (1111-1747).
  • Enquête sur l'historique de LA FERTE-ALAIS en 1522 faite par le juge et garde de la Prévôté de LA FERTE-ALAIS à la demande des seigneurs de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE et de la Mothe (Motte).
  • Erection du comté d'ETAMPES en duché et réunion des chastellenies de DOURDAN et de LA FERTE-ALAIS (1536).
  • Enquête contenant la description du Bailliage et Prévôté et l'évaluation du domaine (1543) ;
  • Différents titres qui prouvent que le Bailliage de LA FERTE-ALAIS est du ressort du Parlement : édit de 1581 pour la création d'un lieutenant général ;
  • lettres patentes sur la suppression de la Prévôté et réunion au Bailliage le 20 avril 1595 .
  • Procédure engagée par les officiers du Bailliage de LA FERTE-ALAIS contre ceux du Châtelet de PARIS pour légitimer le rattachement au ressort du Parlement ;
  • Rôle des fiefs de LA FERTE-ALAIS (1744, 1764).
  • Sentence sur un appel du prévôt au profit de la veuve de Mathurin PAUCHANNIN, demandeur, contre Claude CHARTIER (10 mars 1588).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1764

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

désinfecté en 2009

Informations sur le traitement

15/06/2011