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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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Archives départementales de l'Essonne
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FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Mémoires et justificatifs sur l'histoire et l'évolution administrative du domaine de LA FERTE-ALAIS et de son bailliage.
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Dont : Copies de mémoires sur l'historique du domaine de LA FERTE-ALAIS, ancien comté pairie (1111-1747).
- Enquête sur l'historique de LA FERTE-ALAIS en 1522 faite par le juge et garde de la Prévôté de LA FERTE-ALAIS à la demande des seigneurs de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE et de la Mothe (Motte).
- Erection du comté d'ETAMPES en duché et réunion des chastellenies de DOURDAN et de LA FERTE-ALAIS (1536).
- Enquête contenant la description du Bailliage et Prévôté et l'évaluation du domaine (1543) ;
- Différents titres qui prouvent que le Bailliage de LA FERTE-ALAIS est du ressort du Parlement : édit de 1581 pour la création d'un lieutenant général ;
- lettres patentes sur la suppression de la Prévôté et réunion au Bailliage le 20 avril 1595 .
- Procédure engagée par les officiers du Bailliage de LA FERTE-ALAIS contre ceux du Châtelet de PARIS pour légitimer le rattachement au ressort du Parlement ;
- Rôle des fiefs de LA FERTE-ALAIS (1744, 1764).
- Sentence sur un appel du prévôt au profit de la veuve de Mathurin PAUCHANNIN, demandeur, contre Claude CHARTIER (10 mars 1588).
au bout de 75 ans à partir de 1764
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