ELECTIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2312W/444-2312W/448

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Elections municipales des 11 et 18 juin 1995.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/11/2016

11 et 18 juin 1995 : tableaux des communes et décisions (rejet, non jugé et désistement) de recours au Tribunal Administratif , procès-verbaux du recensement des opérations de vote, liste des 46 recours déposés dans le Département de l'Essonne, recours de communes, requête tendant à l'annulation de l'élection au Conseil Municipal de BREUILLET.

Cote/Cotes extrêmes

2312W/448

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

11 et 18 juin 1995 : tableaux  des communes et décisions (rejet, non jugé et désistement) de recours au Tribunal Administratif pour les communes de 9000 habitants et plus, coupures de presse, correspondances avec le Tribunal Administratif, procès-verbaux du recensement des opérations de vote à EPINAY-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU et MASSY ; liste des 46 recours déposés dans le Département de l'Essonne ; recours des communes de BURES-SUR-YVETTE, BRETIGNY-SUR-ORGE et ETRECHY ; dossier de Mme HUGUENIN,  intervention de M. MAREST (requête tendant à l'annulation de l'élection au Conseil Municipal de BREUILLET).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/11/2016