FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

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Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

Titres féodaux et de familles. - Quittance payée au trésorier des parties casuelles par François de DINAN, pourvu de l'office de conseiller du Roi, président de la prévôté royale de MONTLHERY ; provisions de l'office de président en la prévôté royale de MONTLHERY, accordées à François de DINAN ; arrêt du Parlement de PARIS maintenant le prévôt de MONTLHERY dans le droit de faire les inventaires entre majeurs, concuremment avec les notaires ; lettres de surannation accordées à François de DINAN prévôt, lieutenant civil et criminel en la prévôté royale de MONTLHERY, pour se faire recevoir président en ladite prévôté ; quittance payé par François de DINAN, pour l'office de conseiller du Roi, vérificateur et rapporteur des défauts à faute de comparoir ou de défendre, en la prévôté de MONTLHERY ; vente des trois offices de conseillers du Roi, prévôt, lieutenant civil et criminel, et commissaire-examinateur enquêteur en la ville et châtellenie de MONTLHERY, vacants par le décès du sieur de DINAN, faite à Jean FONTAINE, procureur au Châtelet de PARIS, par messire Jean PHELYPEAUX, seigneur par engagement du comté et domaine de MONTLHERY, intendant de la Généralité de PARIS ; arrêt du Conseil-d'Etat ordonnant la réunion de l'office de lieutenant général de police, alternatif à celui de prévôt juge civil et criminel de MONTLHERY, en faveur de Jean FONTAINE ; provisions de l'office de prévôt de MONTLHERY accordées par Jean-Louis PHELYPEAUX, seigneur du comté de MONTLHERY, à Antoine de FAYOL, avocat au Parlement de PARIS ; lettres de provisions accordées par le Roi à Antoine de FAYOL ; enregistrement de ces lettres : au châtelet de PARIS ; à la Chambre du Trésor procuration donnée par Antoine de FAYOL, président en la sénéchaussée de SARLAT, en PERIGORD, afin de résigner et de remettre entre les mains du chancelier, garde des sceaux de France, les offices de prévôt, de lieutenant civil et criminel et de commissaire-examinateur-enquêteur en la châtellenie de MONTLHERY, en faveur de Louis GAUDRON des ROMONT, avocat au Parlement ; cession de l'office de prévôt de MONTLHERY, faite par Antoine de FAYOL à François PETIT, avocat au Parlement, et Françoise BUCHERE, sa femme [...].

Cote/Cotes extrêmes

E/2703

Date

1660-1767

Caractéristiques physiques

Papier - Parchemin

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/01/2003