PROCEDURES PENALES (ENFANTS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2465W/1-208

Date

1941-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

208 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants pour les années (1941-1945 ; 1949 ; 1951-1954; 20 mai 1987 ; 1999 - 2004).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 112-1 (11 mars 2004).

Cote/Cotes extrêmes

2465W/57

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/04/2015