CHAMBRE DU CONSEIL.

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Cote/Cotes extrêmes

2083W/1-74

Date

1970-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service gracieux et contentieux : Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de succession, de gestion de biens indivis, de partage, de déchéance de l'autorité parentale, de recherche de paternité, d'état civil, de recours à une décision du conseil de famille, de mise sous tutelle, d'action à fins de subsides, de contestation de reconnaissance, d'adoption, de légitimation, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, libéralité, curatelle, de légitimation post-nuptias.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers n°211-267. Jugements délibérés le 15 mars 2002. Demande en matière d'adoption, de succession, de rectification d'état civil, de régime matrimonial et de partage.

Cote/Cotes extrêmes

2083W/15

Date

2001-2002

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/08/2010