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ENREGISTREMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

2567W/1-101

Date

1979-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Fiches décès (1980-1985) ; Déclarations de succession (1980-1985) ; actes sous seing privé (1979-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Enregistrement : déclarations de succession (2 mars - 17 avril 1981), n°111-200 (1981).

Cote/Cotes extrêmes

2567W/21

Date

1981

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1981

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/01/2016

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés matières

ENREGISTREMENT ADMINISTRATION,fiscalité, 21è siècle

Mots clés typologiques

DECLARATION DE SUCCESSION