3131W Dossiers de procédures d'ordonnances de non-lieu pour des affaires criminelles (1995-2000)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3131W/1-77

Date

1995-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

15 ml

77 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2021

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3131W/10-25

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997

Cote/Cotes extrêmes

3131W/21-24

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997

1er juillet 1997.

Cote/Cotes extrêmes

3131W/21

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997