AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2263W/1-278

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

278 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-210 : Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturés en 2004-2005-2006 ; 211-247 : Dossiers de procédures collectives (échantillonnage), clôturés en 2004-2005-2006 ; 248-278 : Dossiers de procédures collectives (plans de continuation), terminés en 1977-2004.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 01 juillet 2004.

Cote/Cotes extrêmes

2263W/34

Date

1991-2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/08/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques