Zone d'aménagement concerté. - Centre Gare à BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier n°30), ouverture à la concertation par délibération du 02/05/1988 et bilan du 26/06/1990 ; dossier de création ; délibération du 26/06/1990 ; contrôle de légalité du 17/10/1990 ; arrêt du projet par délibération du 24/09/1991 ; arrêté d'enquête publique du 04/10/1991 (ZAC caduque). Les Friches à BOUSSY-SAINT-ANTOINE (dossier n°31), ouverture à la concertation par délibération du 31/01/1987 et bilan le 28/02/1992 ; dossier de création ; réalisation par délibération du 28/02/1992 ; contrôle de légalité des 20/05, 04/08/1992 et 12/07/1993 ; délibération du 27/05/1993 décidant de la modification de la création et du dossier de réalisation ; contrôle de légalité du 20/07/1993 demandant dossier complet et contrôle de légalité du 25/11/1993.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français