AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2088W/1-45

Date

1972-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

45 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements civils.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles : minutes des jugements, 3ème chambre (5-30 janvier, 1er-24 février 1978).

Cote/Cotes extrêmes

2088W/30

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/08/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques