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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Informations sur le traitement
CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Un registre comprenant : les aveux et dénombrement du comté de Chamarande (1787) [les cartes correspondantes sont cotées en 39J] ; l'enregistrement des actes de vente passés devant le notaire de Méréville au profit de Joseph Delaborde écuyer, seigneur de Méréville (1784-1790) ; testament (1788-1792) ; nominations de gardes bois (1791) ; commissions de capitaine, lieutenant, colonel de gendarmerie nationale (1791-1792) ; commissions de receveur du droit d'enregistrement (1791-1793) ; extrait du registre de délibérations du district d'Etampes (1792) ; extrait du registre des actes de naissances , mariages, sépultures et divorces : divorces pour la commune d'Etampes (1792-1795).
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ET COMTE DE CHAMARANDE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1795
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
BAILLIAGE ADMINISTRATION,administration générale, NOBLESSE SOCIETE,Conditions des biens et des pers, GARDE-BOIS ADMINISTRATION,police, GENDARMERIE ADMINISTRATION,police, DIVORCE JUSTICE,justice civile, ETAT CIVIL SOCIETE,population, Ancien Régime (16è-18è s.), 18è siècle
