Cours et juridictions d'avant la Révolution

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1712-1714)

Cote/Cotes extrêmes

B/2858

Date

1712-1714

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET DUCHE-PAIRIE DE VILLEROY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Pendaison et bûcher d'un quidam pour avoir incendié des maisons à MENNECY ;

Condamnation aux galères pour incendie de maisons.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1714

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011