3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements, ordonnances, conventions temporaires et requêtes réitérées (1990).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3115W/1-73

Date

1981-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9 ml

73 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/04/2021

Présentation du contenu

Divorces : répertoire général des affaires civiles (1981, 1990) ; divorces demandés par une partie : minutes des ordonnances de non-conciliation et  séparation de corps, minutes de jugements (1990) ; divorces par consentement mutuel : minutes des ordonnances d'homologation de conventions temporaires (HCT) et minutes des jugements sur requêtes réitérées (RR) (1990) ; modifications des conditions de divorce : minutes d'ordonnances (1990) ; réconciliations et clôtures de procédures : minutes des ordonnances (1990).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3115W/23-26

Date

1990

Présentation du contenu

Concerne par exemple les pensions alimentaires, les modalités de garde d'enfants.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990

Mots clés typologiques

2 juillet - 31 octobre 1990.

Cote/Cotes extrêmes

3115W/25

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990