Zone d'aménagement concerté. - Les Grands Bois à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°156), concertation par délibération du 13/11/1992 ; dossier de création par délibération du 07/05/1993 et contrôle de légalité du 08/07/1993 ; projet de réalisation à soumettre à enquête publique par délibération du 14/06/1993 et contrôle de légalité du 30/07/1993 ; ZAC caduque. ZAC Centre de vie Courtaboeuf le Haricot à VILLEJUST (dossier n°157), projet de convention le 16/12/1991 ; ouverture à la concertation par délibération du 21/12/1992 ; bilan de la concertation et contrôle de légalité du 23/04/1993 ; création de la ZAC par délibération du 08/03/1993 ; contrôle de légalité du 14/06/1993 pour dossier incomplet et contrôle de légalité du 25/11/1993 ; dossier soumis à enquête publique.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français