CONTRIBUTION MOBILIERE

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Cote/Cotes extrêmes

869W/1-30

Date

1940-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds représente la contribution mobilière due par 21 communes urbaines du département. Les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées à titre d'échantillon, sauf pour la période de guerre (1939-1945). Le classement est établie par commune puis par année (cahiers avec indication des numéros d'articles et des rues concernées), 1940-1960. Il comporte 30 articles pour un métrage linéaire de 2 mètres.

Langue des unités documentaires

Français

Contribution mobilière : CORBEIL-ESSONNES, 11e cahier : art.4801 - 5280, idem-Nacelle n°8 ; 12e cahier : art.5281 - 5760, idem-Papèterie n°25 ; 13e cahier : art.5761 - 6240, Papèterie n°29-Paris n°45 ; 14e cahier : art.6241 - 6720, idem-Pendu ; 15e cahier : art.6721 - 7200, idem-Pressoir-Prompt ; 16e cahier : art.7201 - 7680, idem-Saint Léonard n°32; 17e cahier : art. 7681 - 8160, idem-Soisy n°3 ; 18e cahier : art.8161 - 8640, Soisy n°5-marché Aristide Briand ; 19e cahier : art.8641 - 9073, marchés-banlieue ; 20e cahier : art. 9074 - 9106, succursales multiples.

Cote/Cotes extrêmes

869W/10

Date

1955

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1955

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/02/2003